Le gouvernement canadien lance des consultations sur les Accords canadiens de promotion et de protection de l’investissement étranger (APPI), ouverte jusqu’au 28 octobre 2018

Jim Carr, le ministre canadien de la Diversification du commerce international, a annoncé le 14 août 2018 le lancement de consultations publiques portant sur les TBI du Canada, appelés Accords de promotion et de protection de l’investissement étranger (APPI). Elles sont l’occasion pour les canadiens de donner leur avis sur les règles et institutions soutenant le commerce et le régime international des investissements.

Dans le cadre des consultations, le gouvernement pose six questions générales. Les quatre premières mettent l’accent sur la manière dont les APPI promeuvent au mieux les intérêts des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, promeuvent l’égalité hommes-femmes et l’émancipation économique des femmes, reflètent les intérêts des entreprises et peuples autochtones, et promeuvent et renforcent le concept d’entreprise socialement responsable. La cinquième question examine la manière de rendre les mécanismes RDIE plus justes et transparents. La sixième et dernière question invite les sondés à donner leur avis sur les bénéfices et inconvénients des APPI et à expliquer si d’autres mécanismes pourraient adéquatement protéger les intérêts des investisseurs canadiens à l’étranger.

Le gouvernement canadien encourage tous les citoyens à prendre part aux consultations. La plateforme de consultation en ligne est ouverte jusqu’au 28 octobre 2018.