Retrait de l’UE du TCE
Le 30 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté une série de décisions donnant le feu vert au retrait de l’UE et d’Euratom du TCE. Cette décision fait […]
Le 30 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté une série de décisions donnant le feu vert au retrait de l’UE et d’Euratom du TCE. Cette décision fait […]
Le 26 avril 2024, le Royaume-Uni a notifié son retrait du TCE. Cette annonce fait suite à celle faite par le gouvernement britannique en février, dans laquelle le ministre d’État […]
Le 30 avril 2024, le Conseil administratif du CIRDI a nommé Martina Polasek comme nouvelle secrétaire générale du CIRDI. Son mandat débute le 1er juillet 2024, date à laquelle elle […]
Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) a rendu son avis consultatif très attendu sur les obligations liées au changement climatique dans le cadre de la Convention des […]
Dans un arrêt historique, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que la Suisse n’avait pas agi de manière opportune, suffisante et cohérente pour remplir les obligations positives […]
Contrairement aux approches adoptées par les tribunaux de plusieurs États membres de l’UE (voir, par exemple, ici), le Tribunal fédéral suisse a confirmé une sentence arbitrale sur un investissement intra-UE […]
Du 22 au 26 janvier 2024, le groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE a tenu sa 47e session à Vienne. La majeure partie de […]
Le 4e comité mixte de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada s’est réuni le 9 février 2024 et a adopté une interprétation conjointe sur l’investissement. […]
Le 22 février 2024, le gouvernement britannique a annoncé qu’il quittait le TCE après l’échec des efforts visant à l’aligner sur le principe du zéro net. L’annonce du retrait de […]
La 13e Conférence ministérielle (MC13) de l’OMC s’est tenue du 26 février au 2 mars 2024 à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis, avec près de 4 000 participants. Les […]
Le 4 mars 2024, la CNUCED a organisé la première réunion de sa nouvelle plateforme multipartite sur la réforme des accords internationaux d’investissement, qui a réuni plus de 40 participants. […]
La 7ème réunion intersession du groupe de travail III s’est tenue au Palais d’Egmont à Bruxelles, en Belgique, les 7 et 8 mars 2024. Le thème principal de la réunion […]
Le 11 mars 2024, l’OCDE a tenu sa 9e conférence sur les traités d’investissement (9ème ), axée sur les méthodes permettant d’aligner les traités d’investissement sur l’Accord de Paris. La […]
Du 13 au 15 mars 2024, le Groupe de travail d’UNIDROIT et de l’Institut du droit des affaires internationales de la CCI sur les contrats d’investissement internationaux a tenu sa […]
Pour la première fois, l’Autorité internationale des fonds marins examine un texte consolidé du projet de règlement relatif à l’exploitation des minéraux en eau profonde. L’exploitation commerciale des fonds marins […]
Sur la base d’un projet de résolution présenté par le Nigeria au nom du Groupe africain, la récente résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) sur la convention fiscale […]
En septembre 2023, la Commission européenne a dévoilé un document officieux présentant des clauses types pour les TBI entre les États membres de l’UE et les pays tiers. Ces clauses […]
En octobre 2023, les délégués du Groupe de travail III de la CNUDCI se sont à nouveau réunis à Vienne pour poursuivre leurs travaux sur la réforme du RDIE. Deux […]
Du 15 au 20 octobre 2023, la CNUCED a organisé son huitième Forum mondial de l’investissement à Abu Dhabi. Le Forum mondial de l’investissement a mis en lumière les défis […]
La Haute Cour d’Angleterre a confirmé le recours du Nigeria contre des sentences controversées rendues en faveur de Process & Industrial Developments Limited (P&ID) en constatant d’importantes irrégularités dans la […]
Comme nous l’avons indiqué précédemment, en 2021, l’entreprise énergétique allemande RWE a demandé un arbitrage controversé dans le cadre du TCE pour contester l’abandon progressif du charbon par les Pays-Bas. […]
L’UE apparaît en tant que défendeur dans l’un des trois arbitrages introduits par des sociétés de raffinage de pétrole appartenant au groupe Klesch (ici, ici et ici). Il a été […]
La société singapourienne Zeph Investments Pte, détenue par le milliardaire australien Clive Palmer, aurait déposé une notification d’intention d’entamer une procédure d’arbitrage contre l’Australie sur la base de l’accord de […]
Le 6 juillet 2023, plus de 110 membres de l’OMC ont franchi une étape importante, puisque la finalisation du texte de l’Accord sur la facilitation de l’investissement pour le développement […]
Le 7 juillet 2023, la Commission européenne a proposé un retrait coordonné de l’UE, de ses États membres et d’Euratom du TCE, citant l’incompatibilité du traité avec les objectifs climatiques […]
Le Royaume-Uni, l’un des principaux États contractants du TCE en dehors de l’UE, a indiqué le 1er septembre qu’il envisagerait de se retirer du TCE si les signataires du traité […]
Dans le cadre de la saga de l’exécution des sentences arbitrales rendues dans le cadre des différends contre l’Espagne en matière d’énergie renouvelable, un investisseur luxembourgeois (anciennement connu sous le […]
La Cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit a annulé une décision visant à faire exécuter une sentence en faveur de Devas rendue dans un différend de longue date […]
L’État a obtenu gain de cause dans un différend inhabituel qui l’opposait à des sociétés contrôlées en dernier ressort par un ancien sénateur tchèque, Ivo Valenta. L’affaire concerne le pouvoir […]
La Cour fédérale de justice allemande a confirmé dans trois affaires connexes que les États membres de l’UE peuvent lui demander de déclarer irrecevables (ce que l’on appelle la « protection […]
Lors de sa session de juillet, la CNUDCI (la Commission) a adopté en principe le Code de conduite destiné aux arbitres et le Code de conduite destiné aux juges. Il […]
D’après un communiqué de presse publié par le Secrétariat de la Charte de l’énergie le 17 mars 2023, l’Allemagne a exercé son droit au titre de l’article 17 du Traité […]
Le Parlement européen a recommandé à la Commission de proposer une directive sur la réglementation du financement par des tiers dans l’UE intitulée « Financement responsable du règlement de contentieux. Si […]
Le gouvernement de Norvège s’efforce de mettre fin à ses Traités bilatéraux d’investissement (TBI) avec les États membres de l’Espace économique européen (EEE ; l’EEE inclut les États membres de l’UE […]
En mars 2023, il a été rapporté que le gouvernement indien a envoyé 68 avis de résiliation relatifs à ses Traités bilatéraux d’investissement (TBI) existants. D’après ces informations, les avis […]
Les deux États d’Amérique latine ont signé un traité bilatéral d’investissement en février 2023. Il s’agit du premier traité d’investissement signé par le Venezuela depuis 2008, et le premier signé […]
Le 30 mars 2023, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu son arrêt sur le fond d’une affaire observée avec attention par la communauté du droit des investissements. L’affaire […]
Puisque les créanciers des sentences dans les affaires de RDIE relatives aux énergies renouvelables perdues par l’Espagne se heurtent à d’importants obstacles pour faire exécuter ces sentences au sein de […]
Les ministres de la Justice du continent ont finalisé l’examen juridique des trois principaux protocoles de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), parmi lesquels le protocole sur l’investissement (les […]
Après l’échec d’un vote au Conseil de l’UE sur le projet de réforme du Traité sur la Charte de l’énergie en novembre dernier, la Commission européenne semble avoir radicalement changé […]
Le HCDH des Nations Unies et le Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement ont publié un appel à commentaires sur la deuxième version révisée du projet de […]
Depuis septembre 2020, un groupe de membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) négocie un nouvel accord sur des disciplines relatives à la facilitation de l’investissement, après près de trois […]
En novembre 2022, l’Union européenne (UE) a signé trois protocoles d’accord avec l’Ukraine, le Kazakhstan et la Namibie sur la coopération stratégique concernant les matières premières durables, les batteries et […]
En février 2023, l’UE et l’Inde ont créé un nouveau Conseil du commerce et des technologies (CCT). Le nouveau CCT approfondira l’engagement stratégique en matière de commerce et de technologie […]
La Directive de l’UE concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises est entrée en vigueur le 5 janvier 2023. Cette nouvelle directive codifie les règles relatives […]
Les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales sont l’un des principaux instruments de référence qui énoncent des recommandations à l’intention […]