Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme tient sa 4ème session du 15 au 19 octobre 2018

La quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental sur les entreprises transnationales et autres entreprises et les droits de l’homme aura lieu du 15 au 19 octobre 2018 dans la salle XX du Palais de Nations, à Genève.

Au cours de cette session, le groupe de travail abordera l’avant-projet d’un « instrument juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l’homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises », ainsi que l’avant-projet de protocole facultatif. D’autres informations, ainsi que l’avant-projet sont disponibles sur le site Internet du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Dans une lettre ouverte datée du 1er octobre 2018, plus de 150 chercheurs et experts du domaine du droit public international, du droit des droits humains, des entreprises et des droits humains, et du droit économique international « pris instamment tous les États à participer de manière constructive et de bonne foi au processus de négociation d’un instrument international juridiquement contraignant ». La lettre restera ouverte pour signature jusqu’au terme de la quatrième session du groupe de travail, le 19 octobre 2018.