ITN mars 2021

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Articles

• La refonte du droit de l’investissement à partir de la base : l’extractivisme, les droits humains et les traités d’investissement. Par Lorenzo Cotula
• La corruption et la confidentialité dans le RDIE fondé sur un contrat : l’affaire P&ID c. Nigeria. Par Jonathan Bonnitcha
• Parlons encore une fois de proportionnalité : intégrer le droit international de l’investissement dans le droit national et gérer la vulnérabilité. Par Daria Davitti
• Le futur incertain du Traité sur la Charte de l’énergie : la Belgique demande à la Cour de justice européenne de se prononcer sur la compatibilité du TCE modernisé avec le droit européen. Par Stefanie Schacherer

Nouvelles en bref

• Le rapport à mi-parcours sur les négociations pour la modernisation du TCE fait état de divisions bien connues entre les délégations alors que la pression pour le retrait de l’UE s’accentue
• L’UE et la Chine annoncent un accord de principe sur les investissements
• Un consortium français d’entreprises lance un arbitrage contre le Chili après avoir perdu 37 millions USD suite à la pandémie de Covid-19
• Groupe de travail III de la CNUDCI : la 40ème session a mis l’accent sur les éléments de la réforme structurelle
• Le système juridictionnel des investissements de l’AECG progresse vers la mise en œuvre tandis que les militants irlandais lancent une campagne pour stopper sa ratification

Sentences et décisions

• Le Kenya obtient gain de cause dans un arbitrage portant sur le secteur géothermique lancé par WalAm Energy : le tribunal CIRDI rejette toutes les allégations du demandeur (WalAm Energy LLC c. la République du Kenya, Affaire CIRDI n° ARB/15/7)), par Maria Bisila Torao
• Un tribunal CPA conclut que l’Inde a violé le TBI Inde-Royaume-Uni dans une procédure lancée par le groupe Cairn (Cairn Energy PLC et Cairn UK Holdings Limited c. la République de l’Inde, Affaire CPA n° 2016-7), par Trishna Menon