ITN Trimestriel Décembre 2017

• Le parcours d’un Traité contraignant sur les droits humains : déjà trois ans… où va-t-il mener ? par Joe Zhang et Mintewab Abebe

• L’espace réglementaire gouvernemental dans l’ombre des TBI : l’exemple de la réforme par la Tanzanie de sa réglementation en matière de ressources naturelles, par Magalie Masamba

• Conférence de haut-niveau de la CNUCED sur les AII : poursuivre l’examen des Accords internationaux d’investissement d’ancienne génération, par James Zhan and Moritz Obst

• Analyse critique de L’économie politique du régime des traités d’investissement, par David Gaukrodger

Nouvelles en bref

Sentences et décisions

• Une entreprise minière canadienne se voit accorder les coûts irrécupérables à titre d’indemnisation suite à son expropriation par le Pérou (Bear Creek Mining Corporation c. la République du Pérou, Affaire CIRDI n° ARB/14/21), par Matthew Levine

• Le Kazakhstan est reconnu coupable d’expropriation de l’investissement de la famille Hourani dans une deuxième procédure auprès du CIRDI (Caratube International Oil Company LLP et Devincci Salah Hourani c. la République du Kazakhstan, Affaire CIRDI n° ARB/13/13), par Mintewab Abebe

• Un tribunal du CIRDI affirme sa compétence dans une affaire entre une entreprise chinoise de travaux publics et le Yémen (Beijing Urban Construction Group Co. Ltd. c. la République du Yémen, Affaire CIRDI n° ARB/14/30), par ​​​​​​​Matthew Levine

• Les recours présentés contre l’Algérie par une entreprise contrôlée par un milliardaire égyptien sont jugés irrecevables (Orascom TMT Investments S.à r.l. c. la République d’Algérie démocratique et populaire, Affaire CIRDI n° ARB/12/35), par Mintewab Abebe

• Un tribunal CNUDCI rejette les allégations de corruption par un investisseur hongrois, et refuse d’invalider les contrats passés avec la Croatie (La République de Croatie c. MOL Hungarian Oil and Gas Plc, Affaire CPA n° 2014-15), par Trishna S. Menon

Ressources et évènements