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Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur ADPIC qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC

Les discussions sur une éventuelle décision sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent, malgré le report de la 12ème conférence ministérielle de l’OMC. En l’absence de coordination entre une décision sur les ADPIC et les obligations des membres de l’OMC au titre des AII, ces obligations pourraient réduire significativement l’efficacité de toute décision.

(English) The UNCITRAL Code of Conduct: Breakthrough or diversion?

(English) UNCITRAL’s Working Group III—charged with global ISDS reform—has circulated its third draft Code of Conduct for investment adjudicators and suggested means for its implementation and enforcement. This article aims to give negotiators an overview of the Code’s provisions, clarify what they mean in practice, and identify specific key issues.

ITN  |  octobre 7, 2021

Ressources

Rapport de la CNUCED sur les nouveaux AII et les processus de réforme des AII en 2020–2021 (en anglais) Disponible ici. Bringing Teeth to Mandatory Business and Human Rights Rules: […]

La réforme du Traité sur la charte de l’énergie : en quoi le retrait est-il une option ?

Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) essuie des critiques compte tenu de ses dispositions obsolètes sur l’investissement et des menaces qu’il pose pour la transition énergétique. Cet article examine l’une des options permettant aux États de régler ce problème – le retrait du traité – et ses conséquences pour l’UE et ses États membres, ainsi que ses effets sur la transition énergétique en général.

ITN  |  mars 23, 2021

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN Mars 2021

ITN  |  décembre 19, 2020

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Ressources et Évènements – ITN décembre 2020

ITN  |  octobre 5, 2020

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Ressources et Évènements – ITN Octobre 2020

ITN  |  mars 10, 2020

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Ressources et Évènements – ITN Mars 2020

ITN  |  décembre 17, 2019

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN Décembre 2019

ITN  |  septembre 19, 2019

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Ressources et Évènements – ITN septembre 2019

ITN  |  juin 27, 2019

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Ressources et Évènements – ITN juin 2019

ITN  |  avril 23, 2019

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Ressources et Évènements – ITN avril 2019

ITN  |  décembre 21, 2018

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Ressources et Évènements – ITN Décembre 2018

ITN  |  octobre 17, 2018

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Ressources et Évènements – ITN octobre 2018

ITN  |  juillet 30, 2018

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Ressources et Évènements – ITN juillet 2018

ITN  |  avril 24, 2018

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN avril 2018

ITN  |  septembre 26, 2017

Ressources et Evénements

Ressources publiés entre mai et juillet 2017 ; évènements entre septembre et novembre 2017