ITN

ITN  |  mars 30, 2022

Ressources

Complex Designers and Emergent Design: Reforming the Investment Treaty System (Des concepteurs complexes et la conception émergente : réformer le système des traités d’investissement) Anthea Roberts et Taylor St John, American Journal of International Law, 116(1), 96–149. Sept 2021 Disponible ici. Overview of Contract Interpretation in Investment Treaty Arbitration (Aperçu de l’interprétation des contrats dans l’arbitrage […]

ITN  |  décembre 20, 2021

Webinaire : Implications de la décision dans Eco Oro pour les négociations et la réforme des traités d’investissement

Institut international du développement durable Vidéo disponible ici

Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur ADPIC qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC

Les discussions sur une éventuelle décision sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent, malgré le report de la 12ème conférence ministérielle de l’OMC. En l’absence de coordination entre une décision sur les ADPIC et les obligations des membres de l’OMC au titre des AII, ces obligations pourraient réduire significativement l’efficacité de toute décision.

(English) The UNCITRAL Code of Conduct: Breakthrough or diversion?

(English) UNCITRAL’s Working Group III—charged with global ISDS reform—has circulated its third draft Code of Conduct for investment adjudicators and suggested means for its implementation and enforcement. This article aims to give negotiators an overview of the Code’s provisions, clarify what they mean in practice, and identify specific key issues.

ITN  |  octobre 7, 2021

Ressources

Rapport de la CNUCED sur les nouveaux AII et les processus de réforme des AII en 2020–2021 (en anglais) Disponible ici. Bringing Teeth to Mandatory Business and Human Rights Rules: A Conversation with Rachel Chambers and Anil Yilmaz Vastardis Disponible ici. Promoting Japanese Private Investments in Africa: A Clash of Interests Disponible ici. Investors’ International […]

De la transparence à l’interdiction : le GTIII de la CNUDCI examine les options pour réglementer le financement par les tiers

Cet article fait le point sur les discussions du GTIII de la CNUDCI sur la réforme du RDIE relatives au financement par des tiers.

La réforme du Traité sur la charte de l’énergie : en quoi le retrait est-il une option ?

Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) essuie des critiques compte tenu de ses dispositions obsolètes sur l’investissement et des menaces qu’il pose pour la transition énergétique. Cet article examine l’une des options permettant aux États de régler ce problème – le retrait du traité – et ses conséquences pour l’UE et ses États membres, ainsi que ses effets sur la transition énergétique en général.

ITN  |  mars 23, 2021

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN Mars 2021

ITN  |  décembre 19, 2020

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN décembre 2020

Le juge Peter Tomka de la CIJ nommé comme arbitre dans un tribunal arbitral des investissements malgré les directives de la CIJ contre la « double casquette »

Le 12 novembre 2020, Peter Tomka a été réélu à la Cour internationale de justice (CIJ) des Nations Unies, pour un mandat de neuf ans. Tomka est membre de la CIJ depuis 2003. Le 17 août 2020, Tomka a été nommé par la Chine pour être arbitre dans un tribunal du CIRDI chargé de trancher […]

ITN  |  octobre 5, 2020

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN Octobre 2020

ITN  |  mars 10, 2020

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN Mars 2020

ITN  |  décembre 17, 2019

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN Décembre 2019

ITN  |  septembre 19, 2019

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN septembre 2019

ITN  |  juin 27, 2019

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN juin 2019

ITN  |  avril 23, 2019

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN avril 2019

ITN  |  décembre 21, 2018

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN Décembre 2018

ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Biwater v. Tanzania

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) CME v. Czech Republic, Lauder v. Czech Republic

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) CMS v. Argentina

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Continental Casualty v. Argentina

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Maffezini v. Spain

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Methanex v. United States

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Parkerings v. Lithuania

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Phoenix v. Czech Republic

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) SGS v. Pakistan

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Siemens v. Argentina

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Vivendi v. Argentina

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) World Duty Free v. Kenya

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Bear Creek v. Peru

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Eiser v. Spain

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Burlington v. Ecuador

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Urbaser v. Argentina

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Churchill Mining v. Indonesia

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Philip Morris v. Uruguay

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Occidental v. Ecuador

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Crystallex v. Venezuela

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Clayton/Bilcon v. Canada

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Metal-Tech v. Uzbekistan

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) SGS v. Philippines

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Tecmed v. Mexico

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Glamis v. United States

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Metalclad v. Mexico

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Pac Rim v. El Salvador

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ITN  |  octobre 17, 2018

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN octobre 2018

ITN  |  juillet 30, 2018

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN juillet 2018

ITN  |  avril 24, 2018

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN avril 2018

ITN  |  décembre 21, 2017

Ressources et Événements

Ressources et Évènements

ITN  |  septembre 26, 2017

Ressources et Evénements

Ressources publiés entre mai et juillet 2017 ; évènements entre septembre et novembre 2017