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La réforme du Traité sur la charte de l’énergie : en quoi le retrait est-il une option ?

Introduction[1] Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) essuie des critiques compte tenu de ses dispositions obsolètes sur l’investissement et de la menace qu’il fait planer sur la transition énergétique. Les recours RDIE lancés au titre du TCE par les investisseurs dans les combustibles fossiles prouvent que cette menace est imminente et bien réelle. […]

ITN  |  mars 23, 2021

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN Mars 2021

ITN  |  décembre 19, 2020

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN décembre 2020

Le juge Peter Tomka de la CIJ nommé comme arbitre dans un tribunal arbitral des investissements malgré les directives de la CIJ contre la « double casquette »

Le 12 novembre 2020, Peter Tomka a été réélu à la Cour internationale de justice (CIJ) des Nations Unies, pour un mandat de neuf ans. Tomka est membre de la CIJ depuis 2003. Le 17 août 2020, Tomka a été nommé par la Chine pour être arbitre dans un tribunal du CIRDI chargé de trancher […]

ITN  |  octobre 5, 2020

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Ressources et Évènements – ITN Octobre 2020

ITN  |  mars 10, 2020

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Ressources et Évènements – ITN Mars 2020

ITN  |  décembre 17, 2019

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Ressources et Évènements – ITN Décembre 2019

ITN  |  septembre 19, 2019

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Ressources et Évènements – ITN septembre 2019

ITN  |  juin 27, 2019

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Ressources et Évènements – ITN juin 2019

ITN  |  avril 23, 2019

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Ressources et Évènements – ITN avril 2019

ITN  |  décembre 21, 2018

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Ressources et Évènements – ITN Décembre 2018

ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Biwater v. Tanzania

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) CME v. Czech Republic, Lauder v. Czech Republic

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) CMS v. Argentina

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Continental Casualty v. Argentina

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Maffezini v. Spain

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Methanex v. United States

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Parkerings v. Lithuania

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Phoenix v. Czech Republic

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) SGS v. Pakistan

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Siemens v. Argentina

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Vivendi v. Argentina

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) World Duty Free v. Kenya

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Bear Creek v. Peru

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Eiser v. Spain

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Burlington v. Ecuador

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Urbaser v. Argentina

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Churchill Mining v. Indonesia

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Philip Morris v. Uruguay

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Occidental v. Ecuador

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Crystallex v. Venezuela

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Clayton/Bilcon v. Canada

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Metal-Tech v. Uzbekistan

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) SGS v. Philippines

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Tecmed v. Mexico

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Glamis v. United States

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Metalclad v. Mexico

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ITN  |  octobre 18, 2018

(English) Pac Rim v. El Salvador

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ITN  |  octobre 17, 2018

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN octobre 2018

ITN  |  juillet 30, 2018

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN juillet 2018

ITN  |  avril 24, 2018

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN avril 2018

ITN  |  décembre 21, 2017

Ressources et Événements

Ressources et Évènements

ITN  |  septembre 26, 2017

Ressources et Evénements

Ressources publiés entre mai et juillet 2017 ; évènements entre septembre et novembre 2017

ITN  |  juin 12, 2017

Resources and Events

Ressources publiés entre février et mai 2017 ; évènements entre join et août 2017

ITN  |  mars 13, 2017

Nouvelles en Bref

Le règlement d’arbitrage du SIAC entre en vigueur ; le nouveau règlement de la CCS inclut un appendice sur les différends au titre de traités d’investissement Le Règlement d’arbitrage des investissements du Singapore Investment Arbitration Centre (SIAC) est entré en vigueur le 1erjanvier 2017. L’on y retrouve, entre autres éléments intéressants, des dispositions relatives au rejet […]

ITN  |  mars 13, 2017

Sentences et Décisions

Un tribunal du CIRDI rejette les recours présentés contre l’Indonésie fondés sur des licences minières falsifiées Churchill Mining PLC et Planet Mining Pty Ltd c. la République d’Indonésie, affaire CIRDI n° ARB/12/14 et affaire CIRDI n° ARB/12/40 Inaê Siqueira de Oliveira[*] Après avoir rendu deux décisions distinctes sur la compétence, l’une dans l’affaire présentée par […]

ITN  |  mars 13, 2017

Resources and Events

Ressources Le « Treaty Shopping » dans le droit international des investissements Par Jorun Baumgartner, publié par Oxford University Press, février 2017 Cet ouvrage examine la pratique du « treaty shopping » – c’est-à-dire le changement stratégique de nationalité ou l’invocation stratégique d’une autre nationalité dans le but d’accéder à un autre traité d’investissement aux fins d’un arbitrage relatif […]

ITN  |  décembre 12, 2016

Nouvelles en Bref

(English) Trump election affects mega-regional negotiations including TTIP, TPP and RCEP

Brazil and India initial Bilateral Investment Treaty (BIT); text yet to be published

CETA signed; Canada and European Union to “work expeditiously” on creating a Multilateral Investment Court

ITN  |  décembre 12, 2016

Sentences et Decisions

(English) Venezuela to Pay Us$1 Billion For Expropriating Canadian Mining Company’s Investment

ICSID Tribunal dismisses MFN Clause in WTO GATS as a means of importing Senegal’s consent to arbitration from third party BIT

PCA tribunal deemed acts of Polish Agricultural Property Agency not attributable to Poland

Claimant not considered Investor due to interpretation of “Seat” under Cyprus–Montenegro BIT

Ecuador’s Levy on extraordinary oil profits at a 99% rate has breached Murphy’s legitimate expectations, decides PCA tribunal

Ecuador ordered by PCA tribunal to pay $24 million to Canadian Mining Company

ITN  |  mai 16, 2016

Nouvelles en Bref

Les sentences de 50 milliards USD contre la Russie dans les affaires Yukos sont invalidées par un tribunal néerlandais

L’avant-projet de texte du TTIP devrait être prêt d’ici à juillet ; le RDIE est conçu sur la base des propositions de l’UE et des États-Unis

TBI Chine-États-Unis : le RDIE devrait être inclus ; les négociations se poursuivent sur les listes négatives

Trois différends miniers : les premiers différends en matière d’investissements contre la Colombie sont rendus publics

L’AECG Canada-Union européenne a été de nouveau conclu en février pour inclure la proposition européenne de STI

Deuxième affaire contre l’Uruguay au CIRDI ; la décision dans l’affaire Philip Morris se fait attendre

Le centre d’arbitrage international de Singapour rend public son règlement d’arbitrage d’investissement