ITN numéro 1, 2025

Pour transformer le régime de l’investissement international, il faut se tourner vers l’assurance contre le risque politique, et non (uniquement) vers les traités d’investissement
Pour une transition juste et équitable, il faut sortir de l’ombre des traités
Comprendre la dynamique des zones économiques spéciales et le droit international des investissements dans la quête du développement durable : un examen plus approfondi des cadres juridiques de la Chine et de l’Afrique du Sud
Aperçu des récents arbitrages relatifs aux combustibles fossiles dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie

ITN trimestriel septembre 2024

La réforme des dommages dans le règlement des différends entre investisseurs et États et la question de la réparation intégrale

Le défi de la cohérence en matière de traitement des droits du travail dans les réglementations internationales relatives à l’investissement : étude du cas de l’Égypte

La réforme des dommages dans le règlement des différends entre investisseurs et États et la question de la réparation intégrale

L’évaluation des dommages représente peut-être la question la plus controversée de toutes celles couvertes par le Groupe de travail III de la CNUDCI, dont le mandat général est d’identifier les […]

ITN Quarterly juin 2024

Articles Proposition pour le calcul des dommages-intérêts dans l’arbitrage au titre des traités d’investissement. Par Martin Jarrett Sentences et décisions L’affaire relative à la protection des páramos a, cette fois-ci, […]

ITN Quarterly mars 2024

Articles Le règlement des différends investisseur-État et les combustibles fossiles : quel rôle pour une exemption ? Par Lukas Schaugg, Suzy Nikièma, and Nathalie Bernasconi Les négociations régionales réussies en […]

Ressources

Complex Designers and Emergent Design: Reforming the Investment Treaty System (Des concepteurs complexes et la conception émergente : réformer le système des traités d’investissement) Anthea Roberts et Taylor St John, American […]

Webinaire : Implications de la décision dans Eco Oro pour les négociations et la réforme des traités d’investissement

Institut international du développement durable Vidéo disponible ici

Cela vous concerne plus que vous ne le pensez : les risques et le potentiel des accords internationaux d’investissement pour les discussions sur ADPIC qui touchent au commerce et la Covid-19 à l’OMC

Les discussions sur une éventuelle décision sur l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) visant à accélérer la production et la distribution équitable de vaccins et de médicaments se poursuivent, malgré le report de la 12ème conférence ministérielle de l’OMC. En l’absence de coordination entre une décision sur les ADPIC et les obligations des membres de l’OMC au titre des AII, ces obligations pourraient réduire significativement l’efficacité de toute décision.

Investors’ International Law

Investors’ International Law
Édité par Jean Ho et Mavluda Sattorova, Hart Publishing (2021)

Ressources

Rapport de la CNUCED sur les nouveaux AII et les processus de réforme des AII en 2020–2021 (en anglais) Disponible ici. Bringing Teeth to Mandatory Business and Human Rights Rules: […]

De la transparence à l’interdiction : le GTIII de la CNUDCI examine les options pour réglementer le financement par les tiers

Cet article fait le point sur les discussions du GTIII de la CNUDCI sur la réforme du RDIE relatives au financement par des tiers.

La réforme du Traité sur la charte de l’énergie : en quoi le retrait est-il une option ?

Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) essuie des critiques compte tenu de ses dispositions obsolètes sur l’investissement et des menaces qu’il pose pour la transition énergétique. Cet article examine l’une des options permettant aux États de régler ce problème – le retrait du traité – et ses conséquences pour l’UE et ses États membres, ainsi que ses effets sur la transition énergétique en général.

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN Mars 2021

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN décembre 2020

Le juge Peter Tomka de la CIJ nommé comme arbitre dans un tribunal arbitral des investissements malgré les directives de la CIJ contre la « double casquette »

Le 12 novembre 2020, Peter Tomka a été réélu à la Cour internationale de justice (CIJ) des Nations Unies, pour un mandat de neuf ans. Tomka est membre de la […]

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN Octobre 2020

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN Mars 2020

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN Décembre 2019

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN septembre 2019

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN juin 2019

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN avril 2019

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN Décembre 2018

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN octobre 2018

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN juillet 2018

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN avril 2018

Ressources et Événements

Ressources et Évènements

Ressources et Evénements

Ressources publiés entre mai et juillet 2017 ; évènements entre septembre et novembre 2017

Resources and Events

Ressources publiés entre février et mai 2017 ; évènements entre join et août 2017

Nouvelles en Bref

Le règlement d’arbitrage du SIAC entre en vigueur ; le nouveau règlement de la CCS inclut un appendice sur les différends au titre de traités d’investissement Le Règlement d’arbitrage des investissements […]

Sentences et Décisions

Un tribunal du CIRDI rejette les recours présentés contre l’Indonésie fondés sur des licences minières falsifiées Churchill Mining PLC et Planet Mining Pty Ltd c. la République d’Indonésie, affaire CIRDI […]

Resources and Events

Ressources Le « Treaty Shopping » dans le droit international des investissements Par Jorun Baumgartner, publié par Oxford University Press, février 2017 Cet ouvrage examine la pratique du « treaty shopping » – c’est-à-dire […]

Nouvelles en Bref

Trump election affects mega-regional negotiations including TTIP, TPP and RCEP

Brazil and India initial Bilateral Investment Treaty (BIT); text yet to be published

CETA signed; Canada and European Union to “work expeditiously” on creating a Multilateral Investment Court

Sentences et Decisions

Venezuela to Pay Us$1 Billion For Expropriating Canadian Mining Company’s Investment

ICSID Tribunal dismisses MFN Clause in WTO GATS as a means of importing Senegal’s consent to arbitration from third party BIT

PCA tribunal deemed acts of Polish Agricultural Property Agency not attributable to Poland

Claimant not considered Investor due to interpretation of “Seat” under Cyprus–Montenegro BIT

Ecuador’s Levy on extraordinary oil profits at a 99% rate has breached Murphy’s legitimate expectations, decides PCA tribunal

Ecuador ordered by PCA tribunal to pay $24 million to Canadian Mining Company

Nouvelles en Bref

Les sentences de 50 milliards USD contre la Russie dans les affaires Yukos sont invalidées par un tribunal néerlandais

L’avant-projet de texte du TTIP devrait être prêt d’ici à juillet ; le RDIE est conçu sur la base des propositions de l’UE et des États-Unis

TBI Chine-États-Unis : le RDIE devrait être inclus ; les négociations se poursuivent sur les listes négatives

Trois différends miniers : les premiers différends en matière d’investissements contre la Colombie sont rendus publics

L’AECG Canada-Union européenne a été de nouveau conclu en février pour inclure la proposition européenne de STI

Deuxième affaire contre l’Uruguay au CIRDI ; la décision dans l’affaire Philip Morris se fait attendre

Le centre d’arbitrage international de Singapour rend public son règlement d’arbitrage d’investissement

Awards and Decisions

ICSID Tribunal Awards Damages for Venezuela’s Indirect Expropriation of Steel Industry Investment

The first ICSID case against Guinea is dismissed for lack of Jurisdiction

Slovenia is condemned to pay 20 million euros in damagesand US$10 million in costs to Croatian National Electric Company

The only known investment treaty arbitration against Equatorial Guinea fails on jurisdictional grounds

ICSID tribunal orders Zimbabwe to return expropriated farms

Ressources et Evénements

Les traités d’investissement de la Suisse : l’heure du changement est venue

Le Système juridictionnel des investissements mis à l’épreuve : la nouvelle proposition européenne permettra de nouvelles attaques contre la santé et l’environnement

Perspectives alternatives du droit international sur l’investissement étranger : essais en l’honneur de Muthucumaraswamy Sornarajah

Repenser les Traités bilatéraux d’investissement : points critiques et choix publics

L’OMC et le droit international des investissements : la convergence des systèmes

Le Partenariat transpacifique, 1ère partie : un accord qui va trop loin

Les effets sur la durabilité de l’investissement extérieur direct de la Chine : passage en revue de la littérature

Changement de paradigme dans le droit international des investissements : plus équilibré, moins isolé, de plus en plus diversifié

Nouvelles en Bref

L’accord de Partenariat transpacifique a été signé à Auckland ; un expert indépendant des Nations Unies appelle les États à sauvegarder leur marge de manœuvre réglementaire  Le 4 février 2016, les […]

Awards and Decisions

Un tribunal du CIRDI rejette un recours final pour indemnisation relatif à la résiliation par la Hongrie d’un accord d’achat d’électricité Electrabel S.A. c. la République de Hongrie, Affaire CIRDI […]

Resources and Events

Resources published between October 2015 and March 2016; events between February and April 2016

Ressources and Evenements

Ressources publiées entre juillet et octobre 2015; événements entre novembre 2015 et janvier 2016

Ressources et Evenements

Ressources Les origines du droit international des investissements : l’empire, l’environnement et la sauvegarde du capital Par Kate Miles, Publié par Cambridge University Press, juillet 2015 Cet ouvrage examine l’évolution historique […]

News in Brief

La Commission européenne répond aux préoccupations relatives au PTCI lors d’une réunion au Parlement européen  À l’occasion d’un échange de vue avec la Commission du commerce international du Parlement européen, […]

Sentences et Decisions

Selon un tribunal de la CNUDCI, l’évaluation environnementale du Canada viole la norme minimale de traitement et le traitement national William Ralph Clayton, William Richard Clayton, Douglas Clayton, Daniel Clayton […]

Ressources et Evenements

Ressources Guide de l’IISD sur la négociation des contrats miniers à l’intention des pays en développement, Volume I : Le succès se prépare Par Howard Mann, publié par l’Institut international pour […]

Dealing With the Increasing Complexity of Investment-Related Treaties: A Framework and Some Policy Guidelines

Bilateral investment treaties used to be boilerplate: taken out of a drawer before official visits; signed with pomp and circumstance but not much attention to precise wording. Today, the diversity and ramifications of investment-related treaties are staggering.

Advocate General renders opinion on Finland’s investment treaties with non-EU countries; Sweden begins compliance with earlier ECJ decision

  By Damon Vis-Dunbar 2 October 2009 Correction: The original version of this article indicated that the ECJ had rendered a decision in the case Finland. In fact, an Advocate […]

European Court of Justice rules that certain Swedish and Austrian BITs are incompatible with the EC Treaty

The European Court of Justice (ECJ) has ruled that certain clauses in Sweden and Austria’s bilateral investment treaties are incompatible with the European Community (EC) Treaty.

Clean Energy Investment: A report by the IISD

The International Institute for Sustainable Development has published a report on clean-energy investment, with a focus on encouraging policies that would attract environmentally sustainable investment into developing countries. The report describes obstacles […]