Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine : que contient-il et quelles sont les prochaines étapes pour le continent ? Par Danish, Hamed El-Kady, Makane Moïse Mbengue, Suzy H. Nikièma & Daniel Uribe. Continuez la lecture
Combler le fossé entre les droits et les obligations des investisseurs : comment les universitaires peuvent-ils contribuer à un droit international en matière d’investissements étrangers plus équitable ? Par Nicolás M. Perrone & Ignacio Andres Vásquez. Continuez la lecture
Explication de l’approche évolutive de l’Inde en matière d’accords internationaux d’investissement . Par Harshad Pathak & Shantanu Singh. Continuez la lecture
La CIJ se prononce sur le contenu des normes de protection internationale : une occasion manquée ? Par Josef Ostřanský. Continuez la lecture
Comprendre les traités de commerce et d’investissement pour développer l’industrie indonésienne des véhicules électriques durables grâce au transfert de technologie. Par Ronald Eberhard Tundang. Continuez la lecture
Nouvelles en bref
L’Allemagne refuse d’accorder le bénéfice du TCE à des investisseurs russes. Continuez la lecture
Le Parlement européen propose une directive pour réglementer le financement par des tiers. Continuez la lecture
La Norvège met fin à ses AII avec les membres de l’Espace économique européenne. Continuez la lecture
L’Inde envoie un avis de résiliation à 68 pays accompagné d’une demande de renégociation. Continuez la lecture
La CIJ rend son arrêt sur le fond de l’affaire Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique). Continuez la lecture
Un tribunal de district des États-Unis suspend l’exécution d’une sentence contre l’Espagne sur la base d’un argument fondé sur le droit de l’UE. Continuez la lecture
Sentences et décisions
Un tribunal CIRDI confirme l’objection juridictionnelle de la Chine . « AsiaPhos Limited et Norwest Chemicals Pte Limited c. République populaire de Chine, affaire CIRDI n° ADM/21/1, sentence, 16 février 2023. » . Par Dimitris Kontogiannis. Continuez la lecture
AFC Investment Solutions S.L. c. République de Colombie, affaire CIRDI n° ARB/20/16 : « AFC Investment Solutions S.L. c. République de Colombie, affaire CIRDI n° ARB/20/16 : » Par Sergio Cifuentes Vergara . Continuez la lecture
La Corée est reconnue coupable de la violation de ses obligations en matière de TJE, mais cela est compensé par la négligence contributive de l’investisseur qui a été condamné pour délit financier. Par Tathagata Choudhury. Continuez la lecture
Un tribunal de la CPA estime que la Russie a commis une expropriation illégale à l’encontre d’une banque ukrainienne. « Société publique par action « State Savings Bank of Ukraine » c. Fédération de Russie, affaire CPA 2016-14 » Par Dihu Wu is J.D. Continuez la lecture
