ITN mars 2023

Articles

  • Repenser la relation entre le droit international de l’investissement et le pouvoir de répression de l’État . Continuez la lacture
  • « Rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu » : le code de conduite et autres réflexions sur la 44ème session du groupe de travail III de la CNUDCI . Continuez la lacture
  • À la recherche du développement durable et de l’investissement durable dans le projet d’accord de l’OMC sur la facilitation de l’investissement pour le développement . Continuez la lacture

Nouvelles en bref

  • Finalisation et adoption du protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la ZLECAf. Continuez la lacture
  • Les retraits du TCE et les discussions de l’UE sur un accord inter se. Continuez la lacture
  • Les consultations sur la Convention sur le droit au développement. Continuez la lacture
  • Les négociations de l’OMC sur un accord plurilatéral sur la facilitation de l’investissement parviennent à un projet de texte. Continuez la lacture
  • L’UE signe des protocoles d’accord sur les matières premières durables avec trois pays. Continuez la lacture
  • L’UE et l’Inde créent un Conseil du commerce et des technologies. Continuez la lacture
  • La Directive de l’UE concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises entre en vigueur. Continuez la lacture
  • L’OCDE conclut les consultations publiques sur la mise à jour ciblée des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales. Continuez la lacture

Sentences et décisions

  • Un tribunal CIRDI estime que l’Italie a commis une expropriation abusive en vertu de l’article 13(1) du TCE. Rockhopper Italia S.p.A., Rockhopper Mediterranean Ltd, et Rockhopper Exploration Plc c. République italienne, Affaire CIRDI n° ARB/17/14. Par Dihu Wu. Continuez la lacture
  • Le tribunal CIRDI confirme sa compétence sur un différend intra-UE. Cavalum SGPS, S.A. c. Royaume d’Espagne, Affaire CIRDI n° ARB/15/34. Par Terfè Gerotto. Continuez la lacture