ITN juin 2021

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Articles

  • Les négociations en ligne : les enseignements tirés d’une enquête menée auprès des négociateurs de l’initiative de déclaration conjointe et de la CNUDCI, par Taylor St John & Zoe Williams
  • Entretien avec Nicolás Perrone à propos de l’ouvrage Investment Treaties and the Legal Imagination: How Foreign Investors Play By Their Own Rules (les traités d’investissement et l’imagination juridique : les investisseurs étrangers jouent selon leurs propres règles), par Nicolás M Perrone
  • Les clauses de stabilisation et leurs conséquences sur les droits humains et l’égalité des sexes, par Sangwani Patrick Ng’ambi
  • La réforme du Traité sur la charte de l’énergie : en quoi le retrait est-il une option ?, par Nathalie Bernasconi-Osterwalder, Lukas Schaugg & Amandine Van den Berghe

Nouvelles en bref

  • Des progrès dans les discussions structurées sur la facilitation de l’investissement
  • Le GTIII de la CNUDCI se retrouve pour discuter du Plan de travail et de ressources ; les observateurs de la société civile font part de préoccupations
  • Les perspectives relatives à l’Accord global sur les investissements Chine-UE sont incertaines, alors que le Parlement européen vote la suspension des efforts de ratification
  • Le point sur les différends européens dans le secteur de l’énergie
  • Le Canada publie son modèle 2021 d’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers

Sentences et décisions

  • Le tribunal tranche en faveur des demandeurs dans un autre différend portant sur le secteur solaire espagnol ; l’arbitre à l’opinion divergente argue que le tribunal a toutefois surestimé le « droit de réglementer » de l’Espagne, par Lukas Schaugg

Ressources