Les discussions structurées sur la facilitation de l’investissement : faits nouveaux des quatre derniers mois
Le 10 décembre 2021, les membres de l’OMC signataires de la Déclaration conjointe sur la facilitation de l’investissement pour le développement ont adopté une déclaration, dans laquelle ils se félicitent des progrès réalisés dans les discussions « visant à conclure les négociations fondées sur un texte pour la fin de 2022 ».
Au cours des deux premiers mois de l’année 2022, des réunions de négociation ont été organisées les 26 et 27 janvier, ainsi que les 14 et 15 février. Le groupe de discussion sur « la portée de l’accord » s’est quant à lui réuni le 1er février.
D’après les documents INF/IFD/W/42 et INF/IFD/W/43, les négociateurs ont poursuivi les discussions sur plusieurs sujets, notamment :
- La portée de l’accord et les exclusions possibles,
- Les définitions des termes « autorisation » et « investisseur d’un autre membre »,
- Le traitement NPF / non-discrimination,
- Les transferts et paiements,
- Les programmes de développement des fournisseurs,
- Les obligations de l’État d’origine,
- Le traitement spécial et différencié (y compris la mise en œuvre),
- L’évaluation des besoins en matière de facilitation de l’investissement.
Les participants ont tenu une session spéciale sur l’évaluation des besoins le 14 février, avec la participation de représentants du Centre du commerce international, de la Banque interaméricaine de développement, de l’OCDE, de la CNUCED, du Forum économique mondial, du Groupe de la Banque mondiale, et des experts en matière de facilitation des échanges du secrétariat de l’OMC.
La sixième révision du document principal de négociation (le texte de « Pâques », INF/IFD/RD/74/Rev.6, d’accès restreint) a été envoyée aux membres, accompagnée d’une liste de « Domaines de travail prioritaires » pour la période allant de février à avril de cette année.
D’après le calendrier des réunions pour le premier semestre de 2022 adopté par les participants, les prochaines sessions de négociation auront lieu les 6 et 7 avril, les 4 et 5 mai, les 2 et 3 juin, les 29 et 30 juin, et les 20 et 21 juillet.