Les discussions sur la facilitation de l’investissement visent un résultat d’ici à la CM 12, et préparent les négociations
Les 99 membres de l’OMC impliqués dans les discussions structurées sur un éventuel cadre multilatéral sur la facilitation de l’investissement devraient passer en mode négociation dès mars 2020, dans l’espoir d’annoncer un « résultat concret » lors de la 12ème Conférence ministérielle de l’OMC.
Le groupe soutenant cette « Initiative de déclaration conjointe » s’est largement étendu depuis son lancement en décembre 2017. Le dernier des membres en date sont les Philippines, qui ont formellement rejoint le groupe au cours d’une réunion ministérielle informelle sur la question. Cet événement s’est tenu en parallèle de la réunion annuelle du Forum économique mondial (FEM) à Davos-Klosters, en Suisse, le 23 janvier 2020.
Vers la fin de l’année 2019, les discussions structurées ont porté sur la rationalisation d’un document de travail extensif qui présente, dans sept sections, les exemples de dispositions pouvant figurer dans le cadre envisagé, sans préjuger des positions des membres de l’OMC une fois que les négociations auront commencé. Selon un résumé de la réunion de bilan de décembre 2019 préparé par le coordonnateur du groupe, les discussions tenues dans les toutes premières semaines de 2020 permettront d’ouvrir la voie aux négociations dès le mois de mars, d’autres réunions étant prévues avant la ministérielle.
Ces discussions se fonderont sur un nouveau texte simplifié diffusé aux membres de l’OMC par le coordonnateur du groupe en janvier 2020. Le texte est toujours d’accès restreint sur le site de l’OMC. Alors que les participants se préparent à passer à un nouveau mode de travail, plusieurs questions subsistent quant à la portée du cadre envisagé, quant aux dispositions relatives au développement et autres. L’on ne sait pas non plus encore quels arrangements institutionnels pourraient s’appliquer à un tel cadre, s’il est un jour parachevé, compte tenu de la règle en place pour l’incorporation de nouveaux accords dans l’architecture de l’OMC, ainsi que des décisions des ministérielles précédentes selon lesquelles le consensus de l’ensemble des membres est requis pour négocier des questions qui ne figuraient pas déjà dans le Programme de développement de Doha.
Un historique détaillé des discussions sur la facilitation de l’investissement et du document de travail de juillet 2019 ayant servi de base aux discussions tenues de septembre à décembre 2019 est disponible en ligne en anglais et français dans la bibliothèque de l’IISD. (Note du rédacteur : cette publication a été préparée grâce à une subvention de TAF2+ Umbrella sur les nouvelles questions à l’OMC, financé par le gouvernement britannique, et conjointement mis en œuvre par IISD, CUTS International, BKP Economic Advisors et Interanalysis de l’University du Sussex. Les opinions exprimées sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de TAF et du gouvernement du Royaume-Uni).