Réaffirmer le contrôle sur le régime des traités d’investissement

Andreas Kulick (Ed.), publié par Cambridge University Press, juin 2018

Les États utilisent de nombreuses voies pour maîtriser le régime international des investissements, perçu comme étant devenu hors de contrôle. L’ouvrage examine les nombreux problèmes de procédure, de droit matériel et de politique découlant de cette tendance – des aspects de procédure tels que les mécanismes à l’encontre des requêtes frivoles, à l’établissement d’un mécanisme d’appel ou d’un arbitrage entre États, en passant par les questions de fond telles que les interprétations conjointes, la résiliation des traités ou les définitions détaillées des normes de protection. Il identifie et aborde les principaux outils que les États peuvent utiliser – ou utilisent – pour réaffirmer leur contrôle sur l’interprétation et l’application des traités d’investissement. Chacun des chapitres aborde l’un de ces outils, et évalue sa capacité à être utilisé comme un instrument pour la réaffirmation du contrôle des États. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/reassertion-control-over-investment-treaty-regime