Le droit international des investissements et la mondialisation : l’investissement étranger, la responsabilité et les organisations intergouvernementales

Par Jean-Michel Marcoux, publié par Routledge, août 2018

Les processus d’élaboration et de mise en œuvre des responsabilités des investisseurs étrangers par les organisations internationales ont-ils atteint le domaine de la légalité ? S’appuyant sur un cadre analytique et une méthodologie qui combinent le droit international et les relations internationales, cet ouvrage répond à cette question en deux temps. Il démontre d’abord que l’intégration normative des responsabilités des investisseurs étrangers dans le droit international des investissements est fragmentée et conforme aux intérêts des acteurs les plus puissants. Ensuite, s’appuyant sur la théorie de l’interaction du droit international pour évaluer le caractère normatif de plusieurs instruments internationaux élaborés et mis en œuvre par les organisations internationales, il met en lumière le degré d’obligation généré par chacun de ces instruments. Cette analyse démontre qu’un tel processus de codification est marqué par les relations de pouvoir et a donné lieu à plusieurs normes sociales, mais à relativement peu de normes juridiques. Disponible sur https://www.routledge.com/International-Investment-Law-and-Globalization-Foreign-Investment-Responsibilities/Marcoux/p/book/9781138596221