Les clauses de stabilisation dans le droit international des investissements : approche fondée sur le développement durable

Par Jola Gjuzi, publié par Springer, 2018

Cet ouvrage analyse les tensions entre les engagements de l’État à offrir une stabilité réglementaire aux investisseurs étrangers, et ses engagements envers ses citoyens s’agissant de la protection de l’environnement et du bien-être social. Il affirme que l’antinomie entre les clauses de stabilisation et la capacité de réglementer contredit le contenu et la logique du développement durable. En vue de supprimer cette antinomie dans les prises de décision et le règlement des différends, il utilise une « approche constructive fondée sur le développement durable », reposant sur des principes juridiques tels que la non-discrimination, l’intérêt public, l’application régulière de la loi, la proportionnalité, la bonne gouvernance et l’État de droit. Il propose de nouveaux représentations de la conception (ex-ante) et de l’interprétation (ex-post) des clauses de stabilisation, offrant stabilité aux investisseurs étrangers tout en atténuant les effets négatifs sur la capacité de l’État hôte à réglementer. Disponible sur https://www.springer.com/gp/book/9783319972312