Cadre juridique de l’évaluation d’impact environnemental et social dans le secteur minier

De Suzy Nikièma, publié par IISD, janvier 2019

Les Évaluations d’impact environnemental et social (ÉIES), les Plans de gestion environnementale et sociale (PGES), les plans de fermeture et de réhabilitation, et les éventuels plans de réinstallation sont des outils essentiels à tout processus portant sur l’octroi de permis environnementaux ou d’autorisations minières. Malheureusement, ces questions sont souvent négligées dans les phases initiales des projets miniers ou ne sont pas suffisamment contrôlées pendant les phases opérationnelles suivantes. C’est pourquoi le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (FIG) met l’accent, dans son quatrième Guide à l’intention des gouvernements, sur les ÉIES. Ce document de discussion vise à identifier les questions et problèmes liés au cadre juridique des ÉIES et plans associés dans les juridictions des pays riches en ressources, ainsi que leurs implications sur la gouvernance du secteur minier, et à explorer, en parallèle, les moyens d’agir et de réfléchir à des solutions appropriées. Disponible en anglais et en français sur https://www.iisd.org/library/background-document-legal-framework-environmental-and-social-impact-assessment-mining-sector