À la recherche de dividendes : l’utilisation et l’usage abusif du règlement des différends investisseur-État par les investisseurs canadiens à l’étranger

De Hadrian Mertins-Kirkwood et Ben Smith, publié par Centre canadien de politiques alternatives, avril 2019

Ce rapport conclut que les affaires de RDIE lancées par les investisseurs canadiens en dehors de l’Amérique du Nord suivent une tendance ciblant de manière disproportionnée les politiques environnementales adoptées par les pays en développement, et que les politiques environnementales sont le premier facteur de croissance de ces affaires. Le rapport indique que depuis 1999, les investisseurs canadiens ont lancé au moins 43 affaires de RDIE contre des pays situés en dehors de l’Amérique du Nord, alors qu’une seule affaire a été lancée contre le Canada par des investisseurs issus d’un pays autre que les États-Unis et le Mexique. Disponible sur https://www.policyalternatives.ca/digging-for-dividends