Cet article argue que les efforts en vue de moderniser le TCE et de faire en sorte que le traité n’empêche pas la transition vers des sources d’énergie propre échoueront, à moins que les États participant au processus n’élargissent leur analyse pour inclure également les AII auxquels ils sont parties.
Les parties au TCE se sont réunies du 1er au 4 mars 2022 pour le 11ème cycle de négociations en vue d’une possible réforme du traité . La réunion a été éclipsée par la hausse des prix de l’énergie et par l’invasion russe de l’Ukraine, qui devraient avoir d’importantes conséquences pour le marché européen de l’énergie.
Cet article propose une évaluation initiale du risque d’arbitrage au titre du TCE découlant des engagements pris à la COP 26, compte tenu de leurs effets sur les investissements dans les combustibles fossiles dans les États parties au TCE. Il jauge également comment ces effets pourraient se matérialiser en demandes d’arbitrage investisseur-État sur la base d’affaires passées et en cours dans le secteur de l’énergie.
BayWa r.e. Renewable Energy GmbH et BayWa r.e. Asset Holding GmbH c. Espagne, Affaire CIRDI n° ARB/15/16
Depuis notre dernier rapport, deux cycles supplémentaires de négociation sur la modernisation du TCE ont eu lieu : le septième cycle a eu lieu du 28 octobre au 1er novembre, et le huitième cycle du 9 au 11 novembre derniers.
Parmi tous les combustibles fossiles, c’est le charbon qui a le plus d’effets sur le climat. Toutefois, les décisions étatiques visant la sortie du charbon affectent inévitablement l’investissement des opérateurs de centrales à charbon, ce qui entraîne fréquemment des différends quant à l’indemnisation pour les pertes de profits subies.
Cet article évalue la mesure dans laquelle l’on peut considérer que le Traité sur la Charte de l’énergie est un outil à même de protéger les énergies renouvelables, et donc de contribuer à la transition énergétique, en analysant les données relatives aux affaires de RDIE au titre du TCE et portant sur les investissements dans les énergies renouvelables. L’article conclut que les partisans du TCE surestiment sa capacité de jouer un rôle positif dans la transition vers l’énergie renouvelable.
Depuis notre dernier rapport sur le processus, deux cycles virtuels de négociation sur la modernisation du TCE ont eu lieu, alors même que l’opposition de la société civile à l’accord, notamment au sein de l’UE, s’accroît.
Le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) essuie des critiques compte tenu de ses dispositions obsolètes sur l’investissement et des menaces qu’il pose pour la transition énergétique. Cet article examine l’une des options permettant aux États de régler ce problème – le retrait du traité – et ses conséquences pour l’UE et ses États membres, ainsi que ses effets sur la transition énergétique en général.
Comme nous l’avions indiqué, l’entreprise allemande Uniper avait notifié les Pays-Bas d’un différend relatif aux investissements l’année dernière, suite à l’annonce de la décision du pays d’abandonner les centrales au charbon d’ici à 2030. Tout comme RWE, une autre entreprise allemande d’énergie, Uniper donna suite à sa menace plus tôt dans l’année ; les deux entreprises avaient entamé les recours déposés auprès du CIRDI au titre du TCE ce printemps.
La relation entre le TCE et le droit européen est marquée par la complexité et l’incertitude juridique, notamment s’agissant de l’article 26, du mécanisme de règlement des différends du TCE et de son application dans le contexte intra-européen. Cet article cherche à savoir si la décision sur Achmea quant à l’incompatibilité de l’arbitrage intra-européen des investissements au titre des TBI affecte également le mécanisme de règlement des différends au titre du TCE.
Après trois cycles de négociation sur la modernisation du TCE menés l’an dernier, le plus récent s’étant conclu le 6 novembre 2020, un rapport à mi-parcours de décembre 2020 ayant fait l’objet d’une fuite suggère que les États parties sont toujours divisés sur des questions majeures. Aussi, toute avancée dans les négociations, qui exige le consensus de toutes les délégations nationales, semble bien difficile à atteindre.
Le 2 décembre 2020, en réponse aux questions soulevées par des membres du parlement européen, la CE a suggéré que l’UE pourrait se retirer du TCE.
Lors d’une réunion le 2 juillet 2019, le Conseil européen a approuvé les directives de négociation relatives à la participation de l’Union européenne aux discussions visant à moderniser le TCE, confirmant ainsi sa décision.
9REN Holding S.À.R.L. c. le Royaume d’Espagne, Affaire CIRDI n° ARB/15/15
NextEra Energy Global Holdings B.V et NextEra Energy Spain Holdings B.V c. le Royaume d’Espagne, Affaire CIRDI n° ARB/14/11
CEF Energia B.V. c la République italienne, Affaire d’arbitrage de la CCS V (2015/158)