Les négociations relatives à la modernisation du TCE se poursuivent alors que le traité continue d’attirer les critiques du fait de son impact sur le climat
Depuis notre dernier rapport, deux cycles supplémentaires de négociation sur la modernisation du TCE ont EU lieu : le septième cycle a eu lieu du 28 octobre au 1er novembre, et le huitième cycle du 9 au 11 novembre derniers.
Au cours de ces deux cycles, le groupe sur la modernisation a abordé les questions liées au règlement des différends investisseur-État, notamment les recours futiles, la caution pour les dépens, le financement par des tiers, la transparence et l’évaluation des dommages.
Au cours du huitième cycle, le groupe a également discuté du libellé des principales dispositions du traité, notamment les définitions de l’investissement et de l’investisseur, le TJE, l’expropriation indirecte, la NPF, et le droit de réglementer, entre autres. Selon une déclaration publique, le groupe a conclu les discussions sur les définitions de l’investisseur et de l’investissement, tandis que de « bon progrès » ont été réalisés s’agissant de plusieurs autres questions, notamment l’expropriation indirecte et le droit de réglementer.
Le groupe a également abordé la question du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises.
Alors que ces négociations se poursuivent, le TCE a commencé à attirer de plus en plus l’attention des militants climatiques, notamment dans les jours précédant les négociations sur le climat de la COP26. Comme nous en avons discuté par ailleurs, le TCE s’est avéré un outil fort utile permettant à l’industrie énergétique, notamment aux entreprises charbonnières, de s’opposer aux efforts en faveur de l’abandon progressif de cette énergie polluante. Plus récemment, un ancien employé du TCE aurait jeté des doutes sur le succès des efforts de modernisation du TCE, et indiqué que le TCE était incompatible avec l’Accord de Paris.
Le neuvième cycle de négociations a eu lieu le 13 décembre 2021. Lors de ce cycle, le groupe sur la modernisation a repris la discussion de la définition des « activités économiques du secteur de l’énergie », qui détermine le type d’investissement énergétique couvert par le traité. Dans le but de surmonter l’impasse des négociations, le secrétariat du TCE a fait une proposition pour une approche flexible permettant à certains pays de maintenir la protection des investissements dans les combustibles fossiles, et à d’autres de s’en retirer. Les débats sur cette proposition devraient se poursuivre lors du prochain cycle de négociations, du 18 au 21 janvier 2022.