Alors que les négociations relatives à la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie se poursuivent, la CE suggère qu’elle pourrait aussi s’en retirer

Le 2 décembre 2020, en réponse aux questions soulevées par des membres du parlement européen, la CE a suggéré que l’UE pourrait se retirer du TCE.

La Commission a notamment indiqué que si les efforts de modernisation de l’accord ne satisfont pas aux objectifs fondamentaux de l’UE en matière d’environnement, tel que l’alignement sur l’Accord de Paris, « dans un délai raisonnable », elle pourrait envisager de se retirer du traité.

Le dernier cycle en date de négociations sur la modernisation du TCE s’est tenu par vidéo conférence, du 3 au 6 novembre 2020.

D’après le TCE, les négociations ont mis l’accent sur les dispositions relatives aux activités préinvestissement et aux organisations régionales, et sur les dispositions obsolètes, tout en poursuivant les discussions sur les sujets abordés lors des cycles précédents, notamment les définitions de l’investisseur et de l’investissement et d’autres normes de protection de l’investissement, les recours frivoles, le financement par des tiers, et le cautionnement pour frais.

Comme nous l’avions annoncé, le TCE a publié un document en 2019 présentant les points de vue des différents membres soutenant ces questions.

Un rapport d’étape, sur lequel nous ferons le point, sera distribué à l’occasion de la Conférence de la Charte de l’énergie prévue en fin d’année. Le prochain cycle de discussions est prévu pour février ou mars 2021.