L’ACEUM entrera en vigueur le 1er juillet suite à la ratification hâtive par le Canada en début d’année

Le 24 avril 2020, le Représentant des États-Unis au Commerce (USTR) a annoncé que l’ACEUM entrerait en vigueur le 1er juillet prochain, soit un mois plus tard que précédemment convenu.

L’accord, qui remplace l’ALENA, a été ratifié par le Mexique en juin 2019. Suite aux modifications apportées au texte en réponse aux préoccupations soulevées par les démocrates des États-Unis concernant l’exigence des dispositions sur le travail et l’environnement, la Chambre des représentants des États-Unis a approuvé l’accord le 19 décembre 2019.

Suite au retard du vote au parlement canadien en raison de la tenue des élections au Canada en 2019, l’accord a été présenté au parlement pour débat en janvier 2020. Si l’accord a essuyé une certaine opposition du parti conservateur, le gouvernement libéral a réussi, grâce au soutien du Nouveau Parti Démocratique de tendance gauche, à accélérer la procédure de vote sur l’accord avant la suspension du parlement, le 13 mars 2020, en raison de craintes liées au Covid-19.

Toutefois, compte tenu de la pandémie mondiale, des sénateurs des États-Unis, des groupements de constructeurs automobiles et des représentants mexicains ont demandé un report dans la mise en œuvre de l’accord jusqu’à janvier 2021, invoquant le temps nécessaire à la mise en conformité des chaînes d’approvisionnement avec les nouvelles règles d’origine fixées par l’accord. Au titre de celui-ci, 75 % des pièces automobiles doivent être produites en Amérique du Nord. Mais la pandémie a forcé de nombreuses usines automobiles à fermer leurs portes dans le continent, ce qui pourrait poser des difficultés aux constructeurs qui doivent se conformer aux prescriptions de l’accord.

À ce jour, aucun report n’a été convenu.