Un document affirme que des représentants des États-Unis se seraient dit préoccupés par le TMI proposé, dans des discussions avec le Royaume-Uni
Un ensemble de documents prétendant refléter les discussions de 2018 du Groupe de travail États-Unis-Royaume-Uni sur le commerce et l’investissement a récemment été rendu public. La publication de ces textes a relancé le débat sur la forme éventuelle d’un accord commercial et d’investissement post-Brexit entre Washington et Londres.
L’authenticité des documents ne peut être confirmée, et ils font référence à des réunions tenues jusqu’à une année plus tôt. Ils portent sur les réunions d’un groupe de travail formé l’année suivant le référendum du Brexit de 2016, et chargé de faciliter les relations commerciales et d’investissement post-Brexit, et de préparer les négociations formelles.
L’une des questions abordées dans ces documents concerne le règlement des différends relatifs à l’investissement. Depuis quelques années, la Commission européenne plaide pour un tribunal multilatéral des investissements (TMI), tout en cherchant à obtenir le soutien d’autres pays. Dans ses accords commerciaux et d’investissement récents, Bruxelles a négocié un système juridictionnel des investissements (SJI), en remplacement du mécanisme de RDIE précédemment utilisé, système qui deviendrait un précurseur de l’éventuel tribunal. L’UE a également proposé un TMI dans le contexte du groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE.
D’après les documents, le bureau du représentant des États-Unis au Commerce (USTR) a exprimé des préoccupations sur le TMI proposé, et indiqué qu’il ne serait pas en mesure de soutenir une telle approche dans ses discussions avec Londres. D’après le document, si le Royaume-Uni décidait de soutenir le tribunal proposé, cela pourrait remettre en cause un futur accord commercial et d’investissement. Washington aurait également indiqué que les changements apportés au RDIE dans l’ALENA modernisé, désormais intitulé ACEUM, n’étaient pas forcément des indicateurs de sa position future, compte tenu des particularités de chaque contexte de négociation.
Le Royaume-Uni ne peut formellement négocier d’accords commerciaux tant qu’il reste un membre de l’UE, mais il tient des discussions exploratoires avec les États-Unis et d’autres pays intéressés pour évaluer ce que pourrait être inclure ces accords après le Brexit. En février dernier, l’USTR a publié un résumé de ses objectifs de négociation pour ces discussions.
La section relative à l’investissement de ces objectifs de négociation mentionnent deux objectifs. Le premier est de « garantir pour les investisseurs des États-Unis au Royaume-Uni des droits forts conformes aux principes et à la pratique juridiques étasuniens, tout en veillant à ce que les investisseurs britanniques aux États-Unis n’obtiennent pas de droits substantifs plus importants que les investisseurs nationaux ».
Le deuxième vise à « établir des règles qui réduisent ou éliminent les obstacles à l’investissement des investisseurs des États-Unis dans tous les secteurs du Royaume-Uni ». Ce document ne mentionne pas le RDIE ou d’autres systèmes de règlement des différends relatifs à l’investissement, mais il contient une section sur le règlement des différends entre États.