Le Traité bilatéral d’investissement (TBI) entre le Brésil et l’Inde ; l’on attend la publication du texte

Lors du Dixième Forum annuel des négociateurs des pays en développement tenu à Colombo au Sri Lanka du 7 au 10 novembre dernier, des représentants du Brésil et de l’Inde ont annoncé avoir récemment paraphé un Traité bilatéral d’investissement (TBI).

Depuis 2015, le Brésil a conclu sept TBI (avec l’Angola, le Chili, la Colombie, le Malawi, le Mexique, le Mozambique et le Pérou) sur la base de son nouveau modèle d’Accord de coopération et de facilitation des investissements (ACFI), qui promeut la facilitation des investissements et la prévention des différends par la création d’un ombudsman dans chaque État contractant, et d’un comité conjoint.En décembre 2015, l’Inde a approuvé son modèle de TBI révisé qui évite les termes « traitement juste et équitable » (TJE) ainsi que la clause de traitement de la Nation la plus favorisée (NPF), même s’il inclut une disposition sur la norme de traitement, et inclut des obligations pour l’investisseur.

Le TBI Brésil-Inde inclurait des éléments tirés de ces deux approches. Il inclut par exemple des éléments relatifs à la coopération et la facilitation en matière d’investissement et privilégie la prévention des différends plutôt que l’arbitrage investisseur-État conformément à l’approche brésilienne ; et il ne fait pas référence au TJE et n’inclut pas de disposition NPF, conformément au modèle indien.

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