Current Issue

Achmea: le début de la fin du RDIE en et avec l’Europe ?

Les traités et chapitres d’investissement actuels et futurs impliquant les États membres de l’Union européenne ou l’Union elle-même pourraient être profondément affectés par une décision capitale de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Dans cet article, l’auteur examine la décision du point de vue de la constitution de l’Union européenne et analyse ses éventuelles conséquences. La décision relative à Achmea a-t-elle surpris les experts du droit de l’Union européenne ?

Le retrait du consentement à l’arbitrage investisseur-État et l’extinction des traités d’investissement

Il faudra du temps pour que les discussions relatives à la réforme du RDIE produisent leurs effets. D’ici là, plutôt que de continuer d’assumer les risques injustifiés associés au système défectueux du RDIE, les États pourraient envisager d’adopter deux options à court terme. Cet article s’intéresse aux avantages et inconvénients de chacune d’entre elles.

Entretien avec Luis Guillermo Vélez, Directeur-général de l’Agence nationale de Colombie pour la défense juridique de l’État

Dans la foulée de notre 11ème Forum annuel des négociateurs d’investissement des pays en développement, nous nous sommes entretenus avec Luis Guillermo Vélez, Directeur-général de l’Agence nationale colombienne pour la défense juridique de l’État (ANDJE), afin de connaitre ses expériences des négociations et des différends relatifs aux investissements, ses attentes du Forum pour ce qui est des processus de réforme, et son opinion quant à la valeur du Forum.

Le Conseil de l’Europe adopte des directives en matière de négociations : la Commission européenne est chargée de négocier une convention instituant un tribunal multilatéral des investissements

Le 20 mars 2018, le Conseil de l’Union européenne a adopté des directives de négociation autorisant la Commission européenne à négocier une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements.

L’investissement au service du développement durable par le biais des partenariats public-privé (PPP) : IISD et la CNUCED organisent des ateliers conjoints à Nairobi

Le 6 février 2018, l’Institut international pour le développement durable (IISD) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ont coorganisé deux ateliers d’une demi-journée sur la manière de mobiliser l’investissement au service du développement durable par le biais des partenariats public-privé (PPP) dans le domaine des infrastructures et des services publics, à Nairobi, au Kenya.

ITN trimestriel juin 2017

L’élargissement de la Charte de l’Énergie à l’Afrique et à l’Asie : défaire la réforme du droit international de l’investissement ?

Un autre conflit de normes : quel est le lien entre le projet BEPS, la fiscalité internationale et les traités d’investissement ?

Les Accords de coopération et de facilitation de l’investissement (ACFI) du Brésil et les faits nouveaux

La protection intra-Union européenne de l’investissement : une situation bien difficile

Le récent TBI Argentine-Qatar et les défis des négociations de traités d’investissement

La boîte à outils durable pour les négociateurs commerciaux : exploiter les accords commerciaux et d’investissement pour atteindre les objectifs environnementaux