Un autre tribunal rejette l’objection à la compétence fondée sur Achmea
Adria Group B.V. et Adria Group Holding B.V. c. la République de Croatie, Décision sur l’objection à la compétence intra-UE, affaire CIRDI n° ARB/20/6
Adria Group B.V. et Adria Group Holding B.V. c. la République de Croatie, Décision sur l’objection à la compétence intra-UE, affaire CIRDI n° ARB/20/6
JSC DTEK Krymenergo c. Russie, Affaire CPA n° 2018-41, Décision, 1er novembre 2023
Sur la base d’un projet de résolution présenté par le Nigeria au nom du Groupe africain, la récente résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies (ONU) sur la convention fiscale […]
En septembre 2023, la Commission européenne a dévoilé un document officieux présentant des clauses types pour les TBI entre les États membres de l’UE et les pays tiers. Ces clauses […]
En octobre 2023, les délégués du Groupe de travail III de la CNUDCI se sont à nouveau réunis à Vienne pour poursuivre leurs travaux sur la réforme du RDIE. Deux […]
Du 15 au 20 octobre 2023, la CNUCED a organisé son huitième Forum mondial de l’investissement à Abu Dhabi. Le Forum mondial de l’investissement a mis en lumière les défis […]
La Haute Cour d’Angleterre a confirmé le recours du Nigeria contre des sentences controversées rendues en faveur de Process & Industrial Developments Limited (P&ID) en constatant d’importantes irrégularités dans la […]
Comme nous l’avons indiqué précédemment, en 2021, l’entreprise énergétique allemande RWE a demandé un arbitrage controversé dans le cadre du TCE pour contester l’abandon progressif du charbon par les Pays-Bas. […]
L’UE apparaît en tant que défendeur dans l’un des trois arbitrages introduits par des sociétés de raffinage de pétrole appartenant au groupe Klesch (ici, ici et ici). Il a été […]
La société singapourienne Zeph Investments Pte, détenue par le milliardaire australien Clive Palmer, aurait déposé une notification d’intention d’entamer une procédure d’arbitrage contre l’Australie sur la base de l’accord de […]