Current Issue

Le parcours d’un Traité contraignant sur les droits humains : déjà trois ans… où va-t-il mener ?

Les personnes affectées par les abus des droits humains découlant d’activités commerciales doivent avoir accès à des recours significatifs et efficaces. Un groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies cherche à combler les écarts entre les parties-prenantes et à négocier un instrument contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains.

L’espace réglementaire gouvernemental dans l’ombre des TBI : l’exemple de la réforme par la Tanzanie de sa réglementation en matière de ressources naturelles

En juillet 2017, la Tanzanie a adopté trois nouvelles lois modifiant en profondeur le paysage réglementaire des ressources naturelles. Ces réformes visent à garantir que les investissements étrangers bénéficient aux citoyens tanzaniens. D’un point de vue africain, l’article soutient qu’il est temps de repenser le régime des traités d’investissement pour veiller à ce qu’ils n’entravent pas ces réformes très attendues.

Conférence de haut-niveau de la CNUCED sur les AII : poursuivre l’examen des Accords internationaux d’investissement d’ancienne génération

Plus de 300 participants se sont réunis à Genève pour faire le point sur la réforme du régime des traités d’investissement axée sur le développement durable, et pour aborder les moyens d’action politique permettant de moderniser le stock existant de traités d’ancienne génération. Les participants ont reconnu qu’une collaboration multilatérale serait essentielle pour corriger le régime complexe des AII.

Analyse critique de L’économie politique du régime des traités d’investissement

Dans leur nouvel ouvrage, Jonathan Bonnitcha, LaugePoulsenet Michael Waibel développent une structure cohérente de l’analyse politique des traités d’investissement, qui devrait attirer l’intérêt des gouvernements à l’heure d’examiner leurs politiques en matière de traités. L’ouvrage soutient que tels qu’appliqués actuellement, les traités d’investissement semblent souvent mal adaptés aux préoccupations économiques identifiables.

ALENA 2.0 : les cycles de négociation entre le Canada, les États-Unis et le Mexique se poursuivront lors du premier trimestre 2018

Les trois parties à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ont tenu leurs troisième, quatrième et cinquième cycles de renégociation (Ottawa, 23-27 septembre 23–27 ; Arlington, 11-17 octobre 11–17 ; et Mexico, 17-21 novembre). Le prochain cycle de renégociation de l’ALENA se tiendra du 23 au 28 janvier 2018 à Montréal.

Les ministres du PTP-11 sont convenus des éléments centraux de l’Accord global et progressif de Partenariat transpacifique (AGP-PTP)

Le 11 novembre 2017, les ministres d’Australie, du Brunei Darussalam, du Canada, du Chili, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, de Nouvelle-Zélande, du Pérou, de Singapour et du Vietnam « se sont mis d’accord sur les éléments clé de l’Accord global et progressif de Partenariat transpacifique (AGP-PTP) » à Da Nang, au Vietnam.

ITN trimestriel juin 2017

L’élargissement de la Charte de l’Énergie à l’Afrique et à l’Asie : défaire la réforme du droit international de l’investissement ?

Un autre conflit de normes : quel est le lien entre le projet BEPS, la fiscalité internationale et les traités d’investissement ?

Les Accords de coopération et de facilitation de l’investissement (ACFI) du Brésil et les faits nouveaux

La protection intra-Union européenne de l’investissement : une situation bien difficile

Le récent TBI Argentine-Qatar et les défis des négociations de traités d’investissement

La boîte à outils durable pour les négociateurs commerciaux : exploiter les accords commerciaux et d’investissement pour atteindre les objectifs environnementaux