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ITN octobre 2020

Les négociations sur l’investissement à l’OMC et le régime des AII : anticiper les interactions imprévues, par Nathalie Bernasconi-Osterwalder & Jonathan Bonnitcha

Explication de l’évolution de la position de l’Équateur sur l’IDE, les traités d’investissement et l’arbitrage, par Juan Carlos Herrera-Quenguan

De l’importance d’avoir un système d’arbitrage « centré sur l’Afrique », et la réforme de la loi tanzanienne sur l’arbitrage, par Amne Suedi

Écarter les tribunaux nationaux marquerait un recul très important pour l’Europe : réaction à la consultation publique de la CE sur l’investissement transfrontière au sein de l’UE, par Nathalie Bernasconi-Osterwalder & Sarah Brewin

L’évaluation des résultats du RDIE, par Sebastian Puerta & Tim R. Samples

Les négociations sur l’investissement à l’OMC et le régime des AII : anticiper les interactions imprévues

Cet article présente trois domaines clé où les membres de l’OMC doivent faire preuve de prudence quant aux interactions inattendues entre le projet de Cadre multilatéral pour la facilitation de l’investissement (CMFI) et les AII. Il analyse également l’efficacité des propositions visant à séparer le CMFI développé par la communauté du commerce du régime plus large des AII, dont la réforme est coordonnée et menée dans le cadre des Nations unies, à la CNUCED et la CNUDCI.

Explication de l’évolution de la position de l’Équateur sur l’IDE, les traités d’investissement et l’arbitrage

Cet article offre un aperçu de l’approche adoptée par l’Équateur pour mener sa politique étrangère de l’investissement, marquée cette dernière décennie par une importante instabilité. L’article examine également les développements constitutionnels récents, qui pourraient permettre à l’Équateur de développer une approche plus cohérente en faveur de nouveaux traités d’investissements et accords commerciaux.

De l’importance d’avoir un système d’arbitrage « centré sur l’Afrique », et la réforme de la loi tanzanienne sur l’arbitrage

Depuis plusieurs années, le gouvernement de Tanzanie a apporté de profondes modifications à sa législation régissant l’investissement étranger dans le secteur des ressources naturelles, et les mécanismes de règlement des différends connexes, dans le but de débarrasser le secteur des vestiges des relations « colonialistes ». Avant d’aborder ces changements, et dans le but de mieux comprendre leur logique, cet article présente, en premier lieu, le contexte historique de l’arbitrage international en Afrique.

Écarter les tribunaux nationaux marquerait un recul très important pour l’Europe : réaction à la consultation publique de la CE sur l’investissement transfrontière au sein de l’UE

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le système actuel de protection et de facilitation de l’investissement de l’UE, déclenchée par la récente exctinction des TBI entre les États membres. Dans cet article, les auteurs avertissent que de nouvelles formes de protection de l’investissement international ne sont pas nécessaires, et pourraient même saper la légitimité de l’UE.

L’évaluation des résultats du RDIE

Cet article présente les résultats d’un projet de recherche plus large qui tente d’établir un point de référence permettant d’évaluer dans quelle mesure les pays « gagnent » (en tant que pays d’origine de demandeurs obtenant gain de cause) et « perdent » (en tant que pays défendeur frappé par des sentences et règlements adverses) dans le système du RDIE.

Les sessions du Groupe de travail III de la CNUDCI devraient reprendre en octobre

Les négociateurs travaillant sur une réforme multilatérale du système RDIE se réuniront de nouveau du 5 au 9 octobre 2020 à Vienne pour leur 39ème session. Originalement prévue en mars et avril 2020, la session avait été reportée du fait de la pandémie de Covid-19.

L’AECG dans l’impasse après le rejet de l’accord par le parlement chypriote

Le 31 juillet 2020, le parlement de Chypre a voté contre la ratification de l’AECG, l’accord commercial conclu entre le Canada et l’UE.

Les négociations de l’ALE États-Unis-Kenya sont en cours

Les États-Unis et le Kenya ont formellement lancé les négociations sur l’ALE États-Unis-Kenya le 8 juillet 2020. S’il est conclu, cet accord sera le premier accord commercial bilatéral entre les États-Unis et un pays d’Afrique subsaharienne.

La Commission européenne lance des procédures d’infraction à l’encontre du Royaume-Uni et de la Finlande qui n’ont pas mis fin à leur TBI intra-UE

Le 14 mai 2020, la Commission européenne a lancé des procédures d’infraction contre le Royaume-Uni et la Finlande au motif que ces pays n’ont pas mis fin au TBI intra-UE auxquels ils sont partis. Bien que le Royaume-Uni ait formellement quitté l’Union européenne, le droit européen continue de s’appliquer au pays pendant une période de transition, qui prend fin au 31 décembre 2020.

Les discussions sur la facilitation de l’investissement passent à la phase des négociations

Après deux années de « discussions structurées », les négociations relatives à un projet de cadre multilatéral de l’OMC pour la facilitation de l’investissement (CMFI) devraient débuter les 24 et 25 septembre 2020.

Faits nouveaux dans les négociations d’accords commerciaux et d’investissement de l’Union européenne : l’Indonésie, le Mexique, le Viêt Nam et la Chine

Les négociations en vue d’un ALE Indonésie-UE ont commencé en 2016, et le neuvième cycle de discussions a eu lieu du 15 au 26 juin 2020.

L’Inde limite l’investissement étranger en provenance de ses voisins et interdit des dizaines d’applications chinoises

Le gouvernement de l’Inde a récemment promulgué de nouvelles restrictions frappant l’IDE entrant en provenance de ses voisins, une stratégie qui semble viser en particulier l’investissement chinois.

La consultation de l’UE sur les investissements transfrontières au sein de l’UE est terminée

Comme nous l’avions indiqué, la CE avait lancé en mai 2020 une consultation visant à clarifier et à compléter les règles régissant les investissements transfrontières au sein de l’UE.

Le dernier cycle de discussions sur la modernisation du TCE n’ont guère fait avancer la question de la « modernisation » ; les représentants européens appellent à la suppression de la protection des énergies fossiles et du RDIE

Deux cycles de négociation sur la modernisation du TCE ont eu lieu ces trois derniers mois, du 6 au 9 juillet, puis du 8 au 11 septembre.

Un tribunal de la CPA affirme sa compétence sur les différends fondés sur l’Accord de partenariat économique global Inde-Japon

Nissan Motor Co. Ltd. (Japon) c. Inde, Affaire CPA n° 2017-37

Rejet de tous les recours dans l’affaire contre le Canada relative aux télécommunications : les modifications de l’environnement réglementaire n’ont pas violé le TJE

Global Telecom Holding S.A.E. c. Canada, Affaire CIRDI n° ARB/16/16

Un tribunal CNUDCI rejette les recours de l’entreprise allemande de leasing d’avions contre la République tchèque tout en affirmant sa compétence sur le différend intra-UE

A.M.F. Aircraftleasing Meier & Fischer GmbH & Co. KG c. République tchèque, Affaire CPA n° 2017-15

Un comité d’annulation du CIRDI annule la décision dans l’affaire Eiser c. Espagne, aux motifs de vice dans la constitution du tribunal, une inobservation grave d’une règle fondamentale de procédure

Eiser Infrastructure Limited et Energía Solar Luxembourg S.à r.l. c. Royaume d’Espagne, Affaire CIRDI n° ARB/13/36

ITN  |  octobre 5, 2020

Ressources et Évènements

Ressources et Évènements – ITN Octobre 2020

Échanges internationaux, investissement et les objectifs de développement durable, World Trade Forum

Cet ouvrage examine les manières dont les échanges internationaux et les régimes d’investissement peuvent contribuer à atteindre les ODD, ou au contraire les entraver.

La recevabilité des recours des actionnaires au titre des traités d’investissement

Cet ouvrage examine la recevabilité des recours d’actionnaires au titre des traités d’investissement et propose des critères spécifiques de recevabilité.

Flexibilité et innovation dans le droit économique international : renforcer l’état de droit, l’inclusivité et la résilience en tant de pandémie de Covid-19

Katrin Kulhmann (Afronomics Law)

Asymétries dans les régimes commerciaux et d’investissement en tant de pandémie de Covid-19 et au-delà : réflexions sur la marginalisation des gouvernements sous-nationaux et la résistance au sein des structures de gouvernance des échanges et de l’investissement

Ohio Omiuno (Afronomics Law)