Les dirigeants des pays d’Asie-Pacifique signent le RCEP

Le 15 novembre 2020, quinze pays d’Asie-Pacifique ont signé le Partenariat économique régional global (RCEP), près d’un an après la clôture des négociations.

Les signataires incluent les 10 pays membres de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) et leurs six partenaires ALE, l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, l’Inde, le Japon et la Nouvelle-Zélande. L’Inde s’est retiré des négociations en 2019, officiellement pour protéger ses industries nationales.

Le chapitre 10 de l’accord couvre l’investissement, et inclut des définitions standards de l’investisseur et de l’investissement (mais exclut les marchés publics), ainsi que des dispositions de fond sur l’investissement. Le chapitre inclut également des sections sur la promotion et la facilitation de l’investissement, notamment, à l’article 10(17)(1)(d), l’engagement d’établir ou de conserver des « points de contacts, des centres uniques de l’investissement, des points focaux ou d’autres entités… chargés d’apporter une aide et des services conseils aux investisseurs », et, le cas échéant, de résoudre à l’amiable les différends entre investisseurs et entités publiques.

Remarquons qu’à l’heure actuelle, l’accord n’inclut pas le RDIE. L’article 10(18) prévoit toutefois une procédure permettant aux parties de lancer des discussions sur la nécessité ou non d’inclure le RDIE, et d’appliquer l’interdiction de l’expropriation contenue dans le traité aux mesures fiscales. Ces discussions devraient avoir lieu dans les deux années à venir. Par ailleurs, le RCEP confirme l’existence de traités déjà en cours entre les signataires, dont bon nombre inclut des dispositions RDIE.