Colombia

Les déclarations interprétatives sont-elles les instruments les mieux à même de lever les incertitudes ? L’exemple du TBI Colombie-France et de l’ALE Colombie-Israël

Au titre de la Constitution colombienne, la Cour constitutionnelle doit évaluer la constitutionnalité de tous les traités internationaux après leur signature, et avant leur ratification. Dans deux sentences historiques récentes, la cour a évalué la constitutionnalité du TBI signé avec la France en 2014 et de l’ALE signé avec Israël en 2013. Cet article examine ces décisions, tout en identifiant certaines préoccupations.

Le régime des traités d’investissement promeut-il une bonne gouvernance ? L’exemple de l’industrie minière à Santurbán, en Colombie

Les partisans du régime des traités d’investissement et de l’arbitrage avancent que celui-ci contribue à « la bonne gouvernance » dans les pays d’accueil. Cet article, basé sur une étude empirique des investissements miniers dans un páramo colombien, argue que la conception de bonne gouvernance promue par l’arbitrage des investissements est incomplète, et ne tient pas pleinement compte du rôle de contrepouvoir des tribunaux nationaux.

La Colombie est condamnée à payer plus de 19 millions USD pour avoir frustré les attentes légitimes de Glencore

Glencore International A.G. et C.I. Prodeco S.A. c. la République de Colombie, Affaire CIRDI n° ARB/16/6

La sentence C-252 de 2019 de la Cour constitutionnelle colombienne : revirement jurisprudentiel dans le contrôle des TBI

La sentence C-252 de la Cour constitutionnelle colombienne, au moyen de laquelle la Cour a vérifié que le TBI entre la Colombie et la France était conforme à la constitution, a suscité un certain intérêt, car il s’agit de l’opinion du juge constitutionnel quant à la manière dont les dispositions substantielles de protection des investissements étrangers sont incorporées dans le droit national.

Conflit entre États latinoaméricains et entreprises transnationales : les défis de la région face à des traités d’investissement asymétriques

Les positions politiques et les législations relatives à l’investissement étranger se sont polarisées en deux points de vue opposés. D’une part, l’un suppose que l’investissement direct étranger (IDE) est essentiel pour susciter un bond dans le développement économique des pays de la périphérie, impulsant ainsi leur promotion, voire générant une certaine concurrence entre les pays désireux d’attirer cet investissement par des mesures incitatives.

Entretien avec Luis Guillermo Vélez, Directeur-général de l’Agence nationale de Colombie pour la défense juridique de l’État

Dans la foulée de notre 11ème Forum annuel des négociateurs d’investissement des pays en développement, nous nous sommes entretenus avec Luis Guillermo Vélez, Directeur-général de l’Agence nationale colombienne pour la défense juridique de l’État (ANDJE), afin de connaitre ses expériences des négociations et des différends relatifs aux investissements, ses attentes du Forum pour ce qui est des processus de réforme, et son opinion quant à la valeur du Forum.