Le dernier cycle de discussions sur la modernisation du TCE n’ont guère fait avancer la question de la « modernisation » ; les représentants européens appellent à la suppression de la protection des énergies fossiles et du RDIE
Deux cycles de négociation sur la modernisation du TCE ont EU lieu ces trois derniers mois, du 6 au 9 juillet, puis du 8 au 11 septembre.
Comme nous l’avions indiqué, les négociations ont commencé en décembre 2019, et plusieurs cycles de négociation étaient prévus en 2020, et ont été tenus, jusqu’à ce jour, par vidéo-conférence.
Parmi les sujets devant être abordés au cours de ces cycles se trouvent la protection de l’investissement et le RDIE, et certains signataires du TCE, notamment l’UE, poussent pour une « modernisation » de l’approche du RDIE adoptée par le traité.
Le cycle de négociations de juillet a mis l’accent sur la protection de l’investissement, notamment les définitions de l’investisseur et de l’investissement, ainsi que sur les dispositions de fond, tandis que le cycle de septembre a abordé diverses questions liées au règlement des différends, notamment les requêtes frivoles, le cautionnement pour frais, le financement par des tiers, la transparence et l’évaluation des dommages.
Si une déclaration publique du TCE indique que « plusieurs délégations » sont en faveur de la modernisation du TCE, le secrétaire général du TCE aurait admis que l’atteinte d’un consensus en la matière sera difficile, et plusieurs signataires, dont le Japon et les pays d’Asie centrale dépendant fortement des recettes découlant des énergies fossiles sont réticents à l’idée de réformer le RDIE et le TCE.
Suite à cela, des dizaines de représentants du Parlement européen, ainsi que des parlements nationaux des États membres, ont signé une déclaration appelant à supprimer les protections offertes aux investissements dans les énergies fossiles et à « supprimer » ou « réformer » les dispositions RDIE. Ces représentants arguent que dans le cas contraire, l’UE risque de se retirer du TCE d’ici à la fin 2020.
Le prochain cycle de discussions se tiendra du 3 au 6 novembre 2020.