Modernisation du TCE : la Conférence se réunit en décembre 2019, et fixe les étapes pour les négociations de 2020

Les négociations relatives à la modernisation du TCE sont maintenant en cours : la première d’une série de réunions s’est tenue en décembre 2019, et au moins quatre autres séances sont prévues tout au long de 2020.

Les débats ont été menés suite à la réunion de la Conférence de la Charte de l’énergie à Bruxelles les 10 et 11 décembre 2019. Selon le procès-verbal de la réunion de la Conférence émis juste après, la « priorité absolue » pour l’année prochaine sera le processus de modernisation.

Le premier cycle de négociations s’est tenu à Bruxelles dès le 12 décembre, mais le résumé public des discussions n’est pas encore disponible. Les discussions devaient à l’origine se tenir en Albanie, mais une catastrophe naturelle dans le pays des Balkans a entraîné un changement de lieu. D’après le calendrier indicatif publié l’année dernière, les réunions suivantes sont prévues en avril, en juillet et en octobre 2020, suivi d’une réunion de bilan en décembre.

Même si les négociations relatives à la modernisation du traité sont en cours, l’on ne sait pas encore si le processus sera en mesure de régler les nombreuses difficultés bien connues du traité. Le traité existant, qui date du milieu des années 1990, est l’AII à l’origine du plus grand nombre d’arbitrages d’investissement, ainsi que les indemnisations les plus élevées octroyées en la matière. L’on ne sait pas encore si le processus de modernisation suffira à rendre l’accord favorable à une action climatique ambitieuse, et si les parties au traité n’auraient pas plus à gagner en cherchant à éteindre le traité ou à s’en retirer.