La CE lance une consultation sur la facilitation de l’investissement intra-européen

Le 26 mai 2020, la CE a lancé une consultation visant à clarifier et compléter les règles relatives aux investissements transfrontières au sein de l’UE.

D’après le document de consultation (disponible uniquement en anglais) publié par la CE, l’UE connait actuellement un besoin croissant d’investissement privé – dans le but de soutenir ses efforts d’atténuation des effets du changement climatique, mais aussi de rester compétitif dans une économie de plus en plus dématérialisée – tandis que les flux d’investissement entrants ont reculé. Si le document indique que l’investissement vers l’UE a baissé et que l’investissement intra-européen n’a pas augmenté, la consultation ne porte que sur la facilitation de ce dernier.

La CE indique que cette situation s’explique en partie par l’absence de confiance des investisseurs suite à la décision Achmea, qui a entrainé l’extinction de TBI intra-UE. Le document fait référence aux préoccupations des investisseurs portant sur l’absence de stabilité politique, et la possibilité d’être désavantagé par rapport à des investisseurs non européens qui peuvent encore bénéficier de la protection des TBI. La CE précise cependant que le droit européen continue de protéger pleinement les investisseurs. Le document indique en outre que les investissements transfrontières sont actuellement freinés par la pandémie de la Covid-19.

Au regard de ces difficultés, le document de consultation invite les parties-prenantes à faire part de leurs idées quant à « la meilleure manière d’améliorer l’environnement de l’investissement intra-UE ». Le document de consultation vise en particulier à obtenir des contributions sur les règles protégeant les investissements intra-UE ; l’application de ces règles ; et les mesures permettant de faciliter et de promouvoir l’investissement transfrontières.

La consultation est ouverte jusqu’au 8 septembre 2020.