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Les clauses de stabilisation dans le droit international des investissements : approche fondée sur le développement durable

Cet ouvrage analyse les tensions entre les engagements de l’État à offrir une stabilité réglementaire aux investisseurs étrangers, et ses engagements envers ses citoyens s’agissant de la protection de l’environnement et du bien-être social.

L’espace réglementaire gouvernemental dans l’ombre des TBI : l’exemple de la réforme par la Tanzanie de sa réglementation en matière de ressources naturelles

En juillet 2017, la Tanzanie a adopté trois nouvelles lois modifiant en profondeur le paysage réglementaire des ressources naturelles. Ces réformes visent à garantir que les investissements étrangers bénéficient aux citoyens tanzaniens. D’un point de vue africain, l’article soutient qu’il est temps de repenser le régime des traités d’investissement pour veiller à CE qu’ils n’entravent pas ces réformes très attendues.

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