Liste d’acronymes et d’abréviations

ACEUM : Accord Canada–États-Unis–Mexique

AECG : Accord économique et commercial global

AII : Accord international d’investissement

ALE : accord de libre-échange

ALENA : Accord de libre-échange nord-américain

ANASE: Association des nations de l’Asie du Sud-Est

CAE : Communauté d’Afrique de l’Est

CCI : Chambre de commerce internationale

CCS : Chambre de commerce de Stockholm

CE : Commission européenne

CEDEAO : Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest

CIRDI : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

CJUE : Cour de justice de l’Union européenne

CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le droit commercial international

COMESA : Marché commun de l’Afrique orientale et australe

Convention CIRDI : Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États

CPA : Cour permanente d’arbitrage

CVDT : Convention de Vienne sur le droit des traités

GATT: Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

IDE: investissement direct étranger

IISD : Institut international du développement durable

ITN : Investment Treaty News

NPF : nation la plus favorisée

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

ODD : Objectifs de développement durable

OIT : Organisation internationale du travail

OMC : Organisation mondiale du commerce

PPP : partenariat public-privé

PTPGP : Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste

RCEP : Partenariat économique régional global

RDIE : règlement des différends investisseur-État

RSE : responsabilité sociale des entreprises

SADC : Communauté de développement d’Afrique australe

SJI : Système juridictionnel des investissements

TBI : traité bilatéral d’investissement

TCE : Traité sur la Charte de l’énergie

TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

TJE : traitement juste et équitable

TMI : Tribunal multilatéral d’investissement

UE : Union européenne