Les discussions structurées sur la facilitation de l’investissement se poursuivent à l’OMC
Dans une réunion de mai, les participants ont mis l’accent sur les questions des transferts et des paiements, les points focaux, la cohérence réglementaire nationale, les bases de données de fournisseurs nationaux, la coopération transfrontière, et les dispositions sur la conduite responsable des entreprises.
Lors d’une réunion en juin, les participants ont abordé les textes préparés par le coordonnateur sur trois sujets : la transparence des mesures d’investissement, la conduite responsable des entreprises, et une éventuelle clause NPF. Ils ont également passé du temps sur les questions liées à la mise en œuvre, à l’assistance technique et au renforcement des compétences pour les pays signataires en développement et les PMA.
D’après l’ordre du jour annoté d’une réunion tenue à la mi-juillet, les membres ont reçu de la part des facilitateurs des rapports sur la portée, le mouvement des hommes et femmes d’affaires, ainsi que les projets de dispositions du « texte de Pâques », notamment le préambule, les objectifs, les mesures contre la corruption, le règlement des différends et les dispositions finales. Les participants ont également réalisé un bilan pour planifier les réunions futures.
Fin juillet, le coordonnateur a publié un « texte de Pâques » révisé contenant des mises à jour de plusieurs sections, notamment les sections II (« Transparence des mesures d’investissement »), III (« Simplification et accélération des procédures administratives »), IV (« Points focaux, cohérence de la réglementation nationale et coopération transfrontière »), et VI (« Investissement durable »). Ce texte révisé inclut également quelques nouvelles définitions dans la section I, « Champ d’application et principes généraux ».
Début août, le coordonnateur a diffusé un libellé révisé du préambule, ainsi que des articles 1 sur le champ d’application, 24 sur la coopération transfrontière, et 35 sur le règlement des différends.
D’autres réunions auront lieu en septembre, octobre et novembre, en amont de la 12ème Conférence ministérielle, prévue du 30 novembre au 3 décembre 2021.