Le GTIII de la CNUDCI se retrouve pour discuter du Plan de travail et de ressources ; les observateurs de la société civile font part de préoccupations
Le GTIII de la CNUDCI a repris les débats de sa 40ème session, permettant aux délégués de participer en ligne ou en présentiel, les 4 et 5 mai 2021. À l’ordre du jour figurait l’examen du projet de plan de travail et de ressources.
Publié en avril, le plan de travail présente un calendrier détaillé de réunions ainsi que les domaines de réforme à aborder. Ceux-ci incluent désormais les mécanismes alternatifs de règlement des différends et de prévention des différends ; la sélection et la nomination des arbitres ; le code de conduite des arbitres, et les réformes des règles de procédures du RDIE ; un centre consultatif multilatéral ; un mécanisme d’appel ; le tribunal multilatéral permanent des investissements ; et un instrument multilatéral pour la mise en œuvre des réformes.
Des projets de notes relatives à l’établissement d’un centre consultatif, au financement par les tiers, et au code de conduite à l’intention des arbitres ont été rendus publics.
Le commentaire sur le plan de travail indique que des ajustements et changements pourront être réalisés au fur et à mesure que les travaux avancent. Le commentaire indique également que certaines des options identifiées dans ce plan ont été définies de manière volontairement large, pour couvrir « un certain nombre de questions transversales » soulevées lors des discussions jusqu’à ce jour.
Au total, le plan de travail propose 56 jours de réunions au cours des quatre prochaines années, avec la fin des sessions prévue pour 2025. Toutefois, certaines des propositions de réforme pourraient faire l’objet d’une « approbation de principe » avant cette date.
Les plans de travail et de ressources préoccupent tous deux les organisations de la société civile impliquées dans le processus de réforme du RDIE.
Un article récent du blog d’IISD note la réalité des tensions entre les délégations aux vues similaires et les délégations favorables au statu quo, et leur potentiel d’exacerbation. Il semblerait en effet qu’il y ait moins de consensus quant à la nécessité de réformer qu’initialement présumé, et « quelques délégations, avocats privés et groupements d’entreprises ont indiqué que le système actuel de l’arbitrage investisseur-État fonctionne assez bien pour eux, et qu’ils s’opposent à toute réforme significative, même si le GTIII était précédemment convenu qu’une réforme était souhaitable ».
De même, dans un article de blog récent, le CCSI avertissait que les options de réforme ayant pour effet d’amoindrir significativement le rôle du RDIE dans le régime de protection des investissements étaient écartées au profit de solutions plus techniques.
La prochaine session du GTIII de la CNUDCI est prévue du 15 au 19 novembre 2021.