Le Brexit et d’autres sujets sensibles compliquent les négociations du TTIP ; l’opposition publique persiste
Le 14ème cycle de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) s’est tenu à Bruxelles de 11 au 15 juillet 2016. Les responsables des négociations, Ignacio Bercero pour l’Union européenne, et Dan Mullaney pour les États-Unis, ont reconnu la nécessité de surmonter d’importantes différences au sujet des services et des marchés publics, malgré les progrès réalisés dans l’élimination des droits de douane et la coopération réglementaire.
Un autre facteur ralenti les négociations : le vote des britanniques du 23 juin en faveur de la sortie de l’Union européenne.Mullaney a souligné la nécessité de réfléchir à ce fait nouveau : « Imaginez par exemple que les États-Unis disent, “le TTIP ne s’appliquera pas en Californie” ». La deuxième économie européenne, le Royaume-Uni, est le premier marché mondial pour les services des États-Unis et représente 25 % des exportations étasuniennes vers l’Union européenne.
Comme l’annonçait The Guardian le 20 juillet, certains représentants des États-Unis semblent plaider pour un « éventuel accord commercial et d’investissement bilatéral rapide » avec le Royaume-Uni dès qu’il aura officiellement quitté l’Union européenne.Cela pourrait ainsi consolider les relations économiques entre la Grande-Bretagne et les États-Unis, et accélérer les négociations du TTIP.
L’opposition de la société civile au TTIP se poursuit sur de nombreux fronts. Devant le bâtiment où se tenait à huis clos le 14èmecycle de négociation, une quarantaine de manifestants ont été repoussés par la police bruxelloise après avoir « attaqué » des représentants à coup de confetti. Des enquêtes d’opinion menées en Allemagne et au Luxembourg indiquent que la population des deux pays pensent que l’accord apportera plus d’inconvénients que d’avantages. Des organisations de la société civile des deux pays et de 18 autres pays de l’UE ont signé un courrier adressé au Président du Conseil de l’Europe, Donald Tusk, exigeant le retrait immédiat du mandat de négociations de la Commission européenne.
L’absence de transparence et de participation publique dans les négociations explique en partie cette opposition. Le 2 mai, Greenpeace Pays-Bas a révélé plusieurs documents de négociation et appelé à l’organisation de débats avant la poursuite des négociations. La Commission européenne a rappelé son engagement en faveur de la transparence en publiant neuf de ses propositions pendant le 14ème cycle de négociation.
En février, les responsables des négociations pour l’UE et les États-Unis avaient annoncé leur intention de produire une version consolidée d’ici à fin juillet. Au terme du 14ème cycle de négociation, Bercero a annoncé qu’elle serait plus vraisemblablement prête fin septembre.