Ressources et Evenements
Ressources
Les origines du droit international des investissements : l’empire, l’environnement et la sauvegarde du capital
Par Kate Miles, Publié par Cambridge University Press, juillet 2015
Cet ouvrage examine l’évolution historique du droit international des investissements (DII), de ses origines pendant l’expansionnisme commercial et politique des États dominants du 17ème au début de 20ème siècle, jusqu’aux incidences continues de ces origines dans le DII moderne. Un aperçu des activités de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales, des traités de Grotius et des différends internationaux relatifs à l’investissement datant d’avant la Deuxième guerre mondiale explique les controverses entourant actuellement les interactions entre intérêts privés et intérêts publics, la conception systémique de l’arbitrage investisseur-État, le fond des principes et le traitement des questions environnementales dans le DII. L’ouvrage offre un cadre conceptuel, de nouvelles perspectives, une évaluation des tendances du droit et de la politique de l’investissement, et des mesures pratiques de réforme. Disponible sur http://www.cambridge.org/academic/subjects/law/arbitration-dispute-resolution-and-mediation/origins-international-investment-law-empire-environment-and-safeguarding-capital
Les contrats d’investissement dans l’agriculture : maximiser les gains et minimiser les risques
Par Carin Smaller et William Speller, avec Hafiz Mirza, Nathalie Bernasconi-Osterwalder et Grahame Dixie, Publié par la Banque mondiale, la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED), et IISD, juin 2015
Qu’il soit local ou international, l’investissement privé dans le secteur agricole des pays en développement ne cesse de croître depuis près de vingt ans. Ce papier examine en particulier les projets agricoles à grande échelle dans les pays en développement, et faisant l’objet d’un contrat de bail. Il regroupe deux domaines de recherche important pour montrer comment l’on peut libeller les contrats d’investissement dans le but de promouvoir le développement durable. L’article présente les cinq principaux avantages et inconvénients des investissements privés dans les projets agricoles à grande échelle. Il propose ensuite des alternatives légales permettant de maximiser les principaux effets positifs et de minimiser les plus grands inconvénients, en formulant mieux les contrats de bail de terres arables conclus entre les investisseurs et les gouvernements. Cet essai vient étoffer l’ensemble croissant de normes internationales et de conseils sur la conduite d’un investissement agricole responsable, tels que les Principes pour les investissements responsables dans l’agriculture et les systèmes alimentaires, du Comité de la sécurité alimentaire mondiale des Nations Unies (CSA), récemment adoptés. Disponible sur http://www.iisd.org/publications/investment-contracts-agriculture-maximizing-gains-and-minimizing-risks
Rapport sur l’investissement dans le monde 2015 : réformer la gouvernance de l’investissement international
Par la CNUCED, juin 2015
Le Rapport présente les tendances de l’investissement en 2014 à l’échelle mondiale, et indique que les flux entrants d’investissement étranger direct (IED) ont diminué de 16 %, et totalisent 1 230 milliards USD. Les flux d’IED vers les pays développés sont restés faibles, tandis que les flux vers les pays en développement ont augmenté de 2 % pour atteindre un record historique de 681 milliards USD ; la Chine en est le principal bénéficiaire. Les flux entrants d’IED en Asie ont cru de 9 %, battant là encore des records historiques, tandis que les flux entrants en Afrique ont stagné, et l’Amérique latine et les Caraïbes ont connu une baisse de 14 %. Du côté politique, les mesures gouvernementales mettent toujours l’accent sur la libéralisation, la promotion et la facilitation de l’investissement. Les mesures en faveur de l’investissement dans les secteurs porteurs du développement durable étaient limitées. Les efforts de réforme du régime international de l’investissement se sont poursuivis : pas moins de 50 pays et régions ont réalisés un examen de leurs modèles de traités. Le nombre de cas d’arbitrage investisseur-État a cru de 42 % en 2014, pour atteindre un total de 608 affaires. Et une décision a été rendue dans 43 affaires, portant le total d’affaires conclues à 405. Consciente de la nécessité de mener une réforme systématique, la CNUCED propose de mettre l’accent sur : (1) la sauvegarde du droit des États de réglementer dans l’intérêt public, (2) la réforme du mécanisme de règlement des différends relatifs à l’investissement, (3) la promotion et la facilitation de l’investissement, (4) les investissements responsables, et (5) le renforcement de la cohérence systémique du régime ; le rapport propose également des alternatives politiques permettant d’atteindre ces objectifs. Finalement, le Rapport examine les questions de la cohérence internationale en matière de fiscalité et de politique d’investissement, de la contribution fiscale des entreprises transnationales, et de l’évasion fiscale. Disponible sur http://UNCTAD.org/en/pages/PublicationWebflyer.aspx?publicationid=1245 (uniquement en anglais)
L’investissement dans les terres arables et les droits d’accès à l’eau : les régimes juridiques remis en question
Par Makane Moïse Mbengue et Susanna Waltman, Publié par IISD, mai 2015
La croissance de l’investissement étranger dans les terres arables depuis 10 ans s’explique en partie par la recherche d’accès aux ressources en eau. Une terre sans eau n’a aucune valeur ; l’eau est essentielle à la production agricole. Plus de 70 % de toutes les ressources en eau douce sont utilisés pour la production agricole. Cependant, la valeur de l’eau n’est pas encore pleinement comprise ou reconnue, et son rôle fondamental est souvent négligé dans le contexte de l’investissement dans les terres arables. Ce rapport, centré sur l’Afrique, propose un aperçu des régimes juridiques internationaux régissant les droits d’accès à l’eau et l’investissement dans les terres, et des conséquences pour les investisseurs étrangers, les gouvernements et les communautés. Disponible sur http://www.iisd.org/publications/farmland-investments-and-water-rights-legal-regimes-stake
Événements en 2015
8 septembre
FORMATION COURTE DU BIICL : LES DROITS DE L’HOMME POUR LES ENTREPRISES, Institut britannique de droit international et comparé (BIICL), Londres, Royaume-Uni, http://www.biicl.org/event/1115
18 septembre
25ÈME CONFÉRENCE PUBLIQUE SUR LES TRAITÉS D’INVESTISSEMENT : LES 50 ANS DE LA CONVENTION DU CIRDI, Institut britannique de droit international et comparé (BIICL), à BMA House à Londres, Royaume-Uni, http://www.biicl.org/event/1117
21-22 septembre
ATELIER SUR LE RENFORCEMENT DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES PAYS AFRICAINS RICHES EN RESSOURCES, Columbia Center for Sustainable Investment, African Legal Support Facility, African Minerals Development Centre, et New Partnership for Africa’s Development, Pretoria, Afrique du Sud, http://ccsi.columbia.edu/2015/09/21/september-workshop-on-strengthening-technical-assistance-for-resource-rich-african-countries
25 septembre
CONFÉRENCE INTERNATIONALE CIDS 2015 : LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX À L’INTERSECTION DU DROIT PUBLIC ET DU DROIT PRIVÉ, Graduate Institute of International and Development Studies, et la Faculté de droit de l’Université de Genève, Genève, Suisse, http://cidsconference2015.ch
30 septembre
FORUM DE L’ARBITRAGE INTERNATIONAL DE SINGAPORE (SIAF) 2015, Maxwell Chambers, Singapore, http://www.siaf.sg
15-16 octobre
RÈGLEMENT INTERNATIONAL DES DIFFÉRENDS : DE LA DIVERSITÉ À LA CONVERGENCE ?, Université Jagellonne, Cracovie, Pologne, http://mediujmy.pl/en/ICC-uj-conference
21 octobre
COURS INTENSIF SUR LA PRATIQUE ET LES PROCÉDURES DU CIRDI, Secrétariat du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, Prague, République tchèque, https://ICSID.worldbank.org/apps/ICSIDWEB/Pages/Events.aspx?CID=81&ListID=a7dadf11-0f78-4bf6-b631-002ae87dae0d&variation=en_us
26-30 octobre
FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR L’EXPLOITATION MINIÈRE, LES MINÉRAUX, LES MÉTAUX ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE (FIG), Secrétariat du FIG, au Palais des Nations, Genève, Suisse, http://unctad.org/en/Pages/MeetingDetails.aspx?meetingid=682