La facilitation de l’investissement à l’OMC s’approche d’un texte de négociation stabilisé

Les membres de l’initiative conjointe de l’OMC sur la facilitation de l’investissement pour le développement ont achevé deux nouveaux cycles de négociations, l’un en novembre, et l’autre du 14 au 16 décembre. Au cours de la réunion de novembre, les membres ont enregistré des progrès sur plusieurs questions, notamment en s’accordant sur une définition du terme « autorisation », sur l’inclusion de dispositions simplifiées sur les mesures de l’État d’origine et le programme de développement des fournisseurs. Il reste cependant un certain nombre de questions en suspens, notamment convenir de la portée de l’accord global, clarifier la définition des investissements, déterminer les niveaux d’ambition pour les articles sur le mouvement des hommes et femmes d’affaires et la conduite responsable des entreprises, et convenir des périodes d’application des dispositions relatives au traitement spécial et différencié. Les coauteurs du processus sur la facilitation de l’investissement ont déclaré qu’ils souhait     ent parvenir à un texte unique stabilisé d’ici à la fin de l’année. Il reste à déterminer si les membres ont réussi à se mettre d’accord sur les questions en suspens lors de la réunion de décembre, de manière à atteindre l’ambition fixée par les coauteurs.