Trump signe l’ACEUM, rapprochant le remplaçant de l’ALENA de son entrée en vigueur
L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) a été ratifié et promulgué aux États-Unis, rapprochant un peu plus l’accord commercial et d’investissement de son entrée en vigueur. Le Canada est le seul des trois pays impliqués qui n’ait pas encore parachevé sa procédure de ratification.
L’ACEUM remplacera l’ancien ALENA qui a régi les échanges entre les trois pays depuis le milieu des années 1990. Si le nouvel accord a été signé fin 2018, et ratifié par le Mexique en juin 2019, les efforts en vue de sa ratification au Canada et aux États-Unis ont davantage tardé, quoique pour des raisons distinctes.
La ratification de l’accord aux États-Unis impliquait de négocier avec le Canada et le Mexique diverses modifications au texte existant, compte tenu des préoccupations soulevées au sein du Congrès par de nombreux démocrates quant à savoir si les dispositions de l’accord étaient suffisamment strictes en matière de travail et d’environnement, qu’il s’agisse des règles elles-mêmes ou des mécanismes de surveillance et d’application en place.
Le Protocole d’amendement final présente donc une série d’amendements aux dispositions de l’ACEUM, à savoir sur les dispositions d’ouverture et les définitions générales ; les règles d’origine dans le secteur automobile ; les droits de propriété intellectuelle ; le travail ; l’environnement ; et un « mécanisme de réponse rapide dans le domaine du travail spécifique aux établissements ».
Parmi les modifications notables se trouve le libellé révisé empêchant les parties à l’ACEUM de bloquer la constitution d’un tribunal de règlement des différends, qui s’était avéré l’un des problèmes majeurs au titre du règlement des différends entre États de l’ALENA original.
Autre modification significative, le libellé dans le chapitre sur l’environnement, notamment quelques renvois, qui indiquent qu’« aux fins du règlement des différends, un tribunal présumera qu’une omission est telle qu’elle affecte le commerce ou l’investissement entre les Parties, sauf si la Partie défenderesse démontre le contraire ». Un libellé similaire a également été inclus dans le chapitre sur le travail, s’agissant de l’application des lois sur le travail.
Au Canada, la procédure de ratification avait été suspendue en 2019 en raison de la tenue des élections fédérales dans le pays. Le projet de loi de mise en œuvre de l’ACEUM, également appelé nouvel ALENA au Canada, a de nouveau été présenté au parlement canadien le 29 janvier 2020 pour examen.