Le droit des États de réglementer dans le droit international des investissements

De Yulia Levashova, publié par Wolters Kluwer, juillet 2019

L’ouvrage aborde l’équilibre entre le droit de l’État hôte de réglementer, et le droit de l’investisseur de bénéficier de la norme TJE au titre du droit international des investissements. Compte tenu de l’expansion récente des questions d’intérêt public dans le monde, le droit de l’État de réglementer est redevenu un concept important du droit international des investissements. L’ouvrage cherche à clarifier la question en offrant des analyses approfondies de l’application du droit de l’État de réglementer dans le contexte des normes TJE contenues dans les AII, et des décisions des tribunaux arbitraux sur les affaires portant sur le TJE. Disponible sur https://lrus.wolterskluwer.com/store/product/the-right-of-states-to-regulate-in-international-investment-law