Le navigateur de règlements des différends en matière d’investissement (navigateur RDIE)
Par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), décembre 2015
La CNUCED a lancé son navigateur RDIE totalement refondu. La base de données en ligne contient des informations relatives aux 696 affaires d’arbitrage international connues du public, lancées par des investisseurs contre des États au titre d’Accords internationaux d’investissement (AII). Elle inclut des paramètres de recherche avancée, ainsi que des données statistiques facilement accessibles sur les principaux aspects des affaires de RDIE. Chaque dossier contient des informations sur : le fondement juridique (le traité applicable) ; les pays concernés ; un bref résumé du différend ; les secteurs et sous-secteurs économiques ; les montants réclamés et octroyés; les violations alléguées et avérées des dispositions des AII ; les noms des arbitres composant le tribunal ; le statut / les conclusions de la procédure arbitrale ; les décisions rendues par le tribunal (ainsi qu’un lien vers les textes) ; et des liens vers des sources externes d’informations sur l’affaire, entre autres. Les données ont été mises à jour au 1er janvier 2016. Disponible sur http://investmentpolicyhub.UNCTAD.org/ISDS.