Analogies dans le droit international des investissements et l’arbitrage

Par Valentina Vadi, publié par Cambridge University Press, décembre 2015

Bon nombre des sentences arbitrales récentes ont fixé les limites entre deux éléments contraires : la sphère légitime de la réglementation dans l’intérêt public par l’État, et la protection de la propriété privée étrangère de toute ingérence étatique. Les analyses comparatives peuvent-elles aider les arbitres à interpréter et appliquer les dispositions floues et mal définies des traités d’investissement ? L’utilisation d’analogies peut-elle contribuer au débat actuel sur la légitimité de l’arbitrage investisseur-État ? Comment faire de telles comparaisons, et quelles devraient en être leurs limites ? Cet ouvrage examine les répercussions qu’une approche comparative peut avoir sur le droit des investissements, notamment sur l’amélioration de sa légitimité perçue. Disponible sur http://www.cambridge.org/academic/subjects/law/public-international-law/analogies-international-investment-law-and-arbitration.