L’investissement étranger et l’environnement dans le droit international

Par Jorge E. Viñuales, publié par Cambridge University Press, avril 2015

Les conflits entre le droit régissant l’investissement étranger et le droit de l’environnement sont de plus en plus fréquents. D’une part, l’accroissement des réglementations environnementales pose d’importants problèmes aux investisseurs étrangers dans différents secteurs. D’autre part, l’explosion des procédures d’arbitrage en matière d’investissement fait prendre conscience aux États des risques élevés de litiges associés à l’adoption de réglementations environnementales. Cette étude des relations entre ces deux domaines du droit adopte une double perspective politique et pratique. Elle identifie les principaux défis auxquels les États, les investisseurs et leurs conseillers juridiques font face et résultant des éventuelles tensions entre le droit des investissements et le droit environnemental, et propose une analyse détaillée de toutes les questions juridiques clés, fondée sur une étude complète de la jurisprudence des tribunaux statuant en matière d’investissement, des cours et organes des droits de l’homme, de la Cour internationale de justice (CIJ), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Tribunal international du droit de la mer (ITLOS), de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et d’autres mécanismes d’arbitrage. Cet ouvrage n’analyse pas seulement la jurisprudence internationale en matière d’investissement, mais également les affaires ayant fait l’objet d’un jugement par différents tribunaux, cours et organes. Finalement, il présente un compte-rendu équilibré et fiable de la situation actuelle du droit, évitant tout militantisme et distinguant le droit dur des évolutions progressistes. Disponible sur http://www.cambridge.org/us/academic/subjects/law/public-international-law/foreign-investment-and-environment-international-law.