Début 2026, le Groupe de travail III de la CNUDCI a tenu ses 53e et 54e sessions. La 53e session a abordé des questions de procédure et des questions transversales — notamment la répartition des coûts, la divulgation du financement par des tiers (TPF) et les demandes reconventionnelles — avec des résultats mitigés. Un champ d’application large pour les demandes reconventionnelles a été convenu, et un compromis sur la divulgation du TPF a été trouvé, bien qu’une réglementation plus ambitieuse du TPF n’ait pas été adoptée. Les progrès sur la répartition des coûts ont été lents, et les discussions sur le calcul des dommages-intérêts ont été reportées. Le groupe de travail a également confirmé que les dispositions procédurales et transversales feront l’objet d’un protocole annexé au paquet de réformes de la CNUDCI sur la RSE. La 54e session, qui s’est tenue à Vienne, s’est concentrée sur les projets de statuts d’un tribunal permanent et d’une instance d’appel permanente. Les discussions ont notamment porté sur l’opportunité et les modalités d’inclure le règlement des différends entre États (RDIE), sur l’étendue de la compétence des tribunaux et sur la manière de mettre en œuvre l’exclusivité de cette compétence. Dans l’ensemble, les négociations reflètent une frustration croissante face à leur rythme et au risque d’aboutir à un résultat peu ambitieux qui ne répondrait pas aux critiques fondamentales formulées à l’encontre du système de RDIE. En l’absence de progrès significatifs, l’arbitrage ad hoc restera probablement la norme, perpétuant ainsi bon nombre des problèmes structurels que le processus de réforme était censé résoudre.