La Cour suprême des États-Unis a officiellement demandé l’avis du gouvernement américain dans une affaire opposant l’Espagne à des investisseurs européens du secteur solaire. Plus précisément, l’Espagne conteste l’exécution de ces sentences arbitrales aux États-Unis, arguant que les procédures d’arbitrage intra-UE menées en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie sont invalides pour cause de conflit avec le droit de l’Union européenne, notamment suite à l’arrêt Achmea de la Cour de justice de l’Union européenne. L’avis du gouvernement américain pourrait avoir des conséquences importantes sur le traitement des sentences arbitrales intra-UE aux États-Unis.