Le Canada et l’Inde relancent les négociations sur un traité d’investissement axé sur le climat et l’énergie verte

A building is reflected in a pool of water.

En mars 2026, les Premiers ministres Mark Carney et Narendra Modi ont officiellement relancé à New Delhi les négociations en vue d’un chapitre sur l’investissement modernisé destiné à remplacer l’Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Inde, qui a pris fin. Le cadre donne la priorité à l’approvisionnement en minéraux critiques et en uranium — s’appuyant sur un accord d’approvisionnement en uranium à long terme de 2,6 milliards de dollars canadiens — et affirme explicitement le droit de l’État à réglementer pour atteindre des objectifs climatiques et d’équité sociale. Le cadre de négociation intègre des exceptions environnementales et vise un objectif de 50 milliards de dollars de commerce bilatéral d’ici 2030, alignant la protection des investissements sur la politique industrielle verte et la résilience de la chaîne d’approvisionnement indo-pacifique. Ce changement éloigne les deux États des traités de « première génération » qui exposaient les gouvernements à de vastes réclamations d’investisseurs. S’il est finalisé, le chapitre sur l’investissement du CEPA pourrait servir de modèle pour intégrer un espace réglementaire aligné sur le climat dans les accords d’investissement modernes.