Un tribunal irlandais refuse l’exécution du jugement américain relatif à l’indemnisation de YPF

A bridge connects two sides of a city across a river.

La Cour commerciale d’Irlande, présidée par la juge Eileen Roberts, a refusé d’exécuter un jugement américain ordonnant à l’Argentine de verser environ 17,5 milliards de dollars américains (intérêts compris) pour l’expropriation, en 2012, de la société argentine YPF SA. La Cour a estimé que l’exécution en Irlande ne présenterait aucun avantage pratique, l’Argentine ne détenant aucun actif saisissable en Irlande et les demandeurs ayant déjà accès à d’autres juridictions compétentes. La Cour irlandaise a également jugé que l’affaire n’avait aucun lien substantiel avec l’Irlande et que la signification et l’exécution du jugement imposeraient une charge excessive aux ressources judiciaires irlandaises. Cette décision indique que les tribunaux irlandais, et potentiellement d’autres juridictions étrangères, pourraient refuser d’exécuter les jugements étrangers contre des États souverains lorsqu’il n’existe aucun lien avec la juridiction d’exécution et que l’exécution locale semble hasardeuse.