Le Groupe de travail III de la CNUDCI fait progresser les réformes en matière de règlement des différends entre investisseurs et États

Skyscrapers tower over other city buildings in Chile.

La 9e réunion intersessions du Groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) s’est tenue à Santiago du Chili du 5 au 7 novembre 2025. Elle a réuni des représentants gouvernementaux, des juristes et des parties prenantes afin d’examiner les principales réformes procédurales et de fond du régime RDIE, notamment avec des experts du Groupe de travail sur le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Les discussions ont porté sur plusieurs questions, telles que le calcul des dommages-intérêts, le financement par des tiers, les pouvoirs réglementaires des États, les règles relatives aux réclamations des actionnaires et les réformes potentielles des mécanismes d’exécution et d’appel. Les participants ont souligné la nécessité de renforcer la transparence, la cohérence et l’équité de l’arbitrage d’investissement fondé sur les traités, tout en préservant la marge de manœuvre réglementaire des États hôtes, en particulier des pays en développement. Une communication conjointe des gouvernements du Vietnam et du Nigéria sur le calcul des indemnisations et des dommages-intérêts dans le cadre du RDIE a été présentée lors de cette réunion.