Le Royaume-Uni fait face à son premier arbitrage RDIE

A stream runs through a forest.

Le Royaume-Uni fait face à sa toute première procédure de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). En août 2025, la société singapourienne Woodhouse Investment Pte Ltd et sa filiale britannique West Cumbria Mining (Holdings) Ltd ont déposé une plainte auprès du CIRDI contre le Royaume-Uni, en s’appuyant sur le traité bilatéral d’investissement (TBI) entre le Royaume-Uni et Singapour de 1975. Les plaignants affirment que le Royaume-Uni les a illégalement privés de leur investissement dans une mine de charbon après que la Haute Cour d’Angleterre a révoqué l’autorisation d’exploitation d’ une nouvelle mine de charbon dans le Cumbria en raison de son impact sur le climat. Cette affaire met en lumière les tensions persistantes entre l’action climatique et la protection des investisseurs et pourrait influencer la manière dont les gouvernements s’efforcent de concilier ces deux intérêts. Cette affaire illustre comment l’action climatique, et notamment les restrictions imposées aux projets d’exploitation des énergies fossiles, peut engendrer des litiges coûteux au titre des traités d’investissement. De fait, la procédure pourrait coûter cher au gouvernement britannique, soulignant ainsi les risques financiers auxquels sont confrontés les États lorsque les politiques climatiques entrent en conflit avec les droits des investisseurs.