Les États africains lancent des audits réglementaires pour mettre en œuvre le protocole sur l’investissement de la ZLECAf

A hydro-electricity dam surrounded by lush vegetation.

Début 2026, les États membres de la ZLECAf ont entamé des audits réglementaires systématiques afin d’aligner leurs cadres nationaux d’investissement sur le Protocole sur l’investissement de la ZLECAf (adopté en 2023). Cet exercice donne la priorité à la résiliation ou à la renégociation des anciens TBI qui entrent en conflit avec le mandat du Protocole en matière de développement durable et de droits de l’homme. Le protocole impose des obligations contraignantes aux investisseurs, notamment des exigences en matière d’études d’impact environnemental et de normes anticorruption, tout en préservant le droit souverain de réglementer au service des objectifs de développement. L’Afrique se positionne comme un leader mondial en matière de régimes d’investissement de « nouvelle génération ». En imposant des obligations contraignantes aux investisseurs – et pas seulement aux États – et en rendant obligatoires des normes environnementales et de lutte contre la corruption, le Protocole de la ZLECAf modifie l’équilibre des droits et des responsabilités dans le droit des investissements. S’il est pleinement mis en œuvre, cela pourrait redéfinir les normes mondiales relatives aux obligations des investisseurs et fournir un modèle puissant pour intégrer le développement durable dans les accords d’investissement à l’échelle mondiale.