Le Panama confronté à une demande d’indemnisation de 2 milliards de dollars après l’annulation par la Cour suprême de concessions portuaires stratégiques

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La filiale de CK Hutchison, Panama Ports Company (PPC), a engagé une procédure d’arbitrage devant la CCI pour réclamer 2 milliards de dollars après que la Cour suprême du Panama a déclaré inconstitutionnelles ses concessions portuaires aux terminaux de Balboa et de Cristóbal. L’État panaméen a ensuite pris le contrôle physique des terminaux, ce qui a conduit l’investisseur à invoquer des violations du droit international et des protections accordées aux investisseurs. Ce litige survient dans un contexte de tensions géopolitiques accrues autour de l’infrastructure du canal de Panama, suite à la pression publique exercée par des responsables américains pour réduire l’influence chinoise dans les ports panaméens. Cette affaire met en évidence la fragilité des droits de concession à long terme dans des secteurs stratégiques où se croisent le droit constitutionnel national et la géopolitique mondiale. Elle soulève des questions cruciales quant au degré de déférence que les tribunaux internationaux doivent accorder à la plus haute juridiction d’un État lorsque ses décisions ont un impact sur les investissements étrangers. Pour les investisseurs, elle souligne la prime de risque politique inhérente aux actifs d’infrastructure situés au carrefour de la concurrence entre grandes puissances.