La Chine et la Russie signent un traité bilatéral d’investissement actualisé avec un mécanisme d’arbitrage investisseur-État renforcé
La Chine et la Russie ont signé un traité bilatéral d’investissement (TBI) actualisé le 8 mai 2025, remplaçant celui de 2006. Ce nouveau TBI comprend une disposition relative au règlement des différends entre investisseurs et États selon le Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, réaffirmant ainsi le recours de chaque pays à l’arbitrage comme principal mécanisme de résolution des litiges découlant des investissements couverts. La date d’entrée en vigueur du TBI actualisé n’est pas encore connue. Il est toutefois considéré comme un instrument stratégique visant à approfondir la coopération bilatérale dans des secteurs tels que l’énergie, les infrastructures et la production de haute technologie, tout en offrant aux investisseurs russes et chinois des garanties juridiques.