Constitution d’un nouveau tribunal pour la nouvelle saisine de l’affaire Rockhopper c. Italie, présidé par Meg Kinnear

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Un nouveau tribunal a été constitué pour la nouvelle saisine du litige Rockhopper c. Italie devant le TCE, qui dure depuis longtemps et porte sur l’interdiction par l’Italie de l’extraction offshore d’hydrocarbures, avec l’ancienne secrétaire générale du CIRDI, Meg Kinnear, nommée à la présidence. L’issue de cette nouvelle saisine sera un indicateur clé de la manière dont les tribunaux traitent les interdictions étatiques d’extraction d’hydrocarbures justifiées par des motifs environnementaux. Une décision défavorable à l’Italie dans le cadre de cette nouvelle saisine pourrait exposer d’autres États à une responsabilité importante pour des mesures similaires de sortie des énergies fossiles, tandis qu’une décision en faveur de l’Italie renforcerait le droit des États à restreindre l’extraction pour des raisons environnementales. L’affaire se situe donc à la frontière entre la protection des investissements et la transition énergétique.